Projet de prolongation de la concession du Rhône

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Le mot du garant

Durant l’été, la procédure de concertation a été marquée par l’organisation de 5 rencontres avec le public, sur différents sites répartis le long du Rhône. Il s’agissait d’animer la démarche et de concerter sur des sujets concrets, notamment à partir des 5 missions d’intérêt général. Ces rencontres ont été plutôt faiblement fréquentées (chaleur, retard de la communication) mais ont permis d’informer et échanger avec des personnes intéressées, bien que peu renseignées sur le sujet. Les aspects généraux du projet de prolongation de la concession ont été largement abordés (durée, principes, statuts de la CNR…) puis des questions plus précises sur les aménagements et les missions d’intérêt général (navigation en particulier). Les comptes-rendus détaillés sont présents sur ce site internet. Une lettre d’information a été envoyé mi-aout. Enfin, le dépouillement du questionnaire alimentera également la concertation. Les résultats seront présentés sur ce site courant septembre.

La concertation se poursuit jusqu’à la participation du public par voie électronique ainsi que les consultations prévues par la règlementation, avec des rendez-vous en cours d’organisation. Tout d’abord, l’Etat produira bientôt sa réponse à l’avis de l’Autorité environnementale. Une dernière étape va consister à organiser une consultation des parties intéressées et du public par voie numérique. Elle s’appuiera sur un document produit par l’Etat répondant au bilan du garant et à l’avis de l’Autorité environnementale. Pour réussir cette consultation numérique, nous appelons la maitrise d’ouvrage et les parties prenantes mobilisées lors de la concertation préalable l’an dernier, à se retrouver lors d’une réunion qui permettra de faire un point d’étape et de préparer la participation du public par voie électronique et les consultations à venir.

Le garant indépendant nommé par la CNDP est à votre disposition pour recueillir toute observation, remarque et contributions que vous voudrez bien lui faire parvenir sur ces sujets.

David Chevallier, garant de la CNDP

Le mot du maître d'ouvrage

Bienvenue sur le site consacré à la concertation préalable sur le projet de prolongation de la concession du Rhône, qui se déroulera du 19 avril au 30 juin.

La concession du Rhône a été confiée en 1934 à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), avec un triple objet : la production d’hydroélectricité, la navigation et l’irrigation. Son échéance actuelle est fixée au 31 décembre 2023. L’Etat (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) souhaite prolonger la concession de 18 années supplémentaires, dans une logique de poursuite du fonctionnement actuel, avec des modifications envisagées qui s’inscrivent dans la continuité des missions historiques. Ce site vous permet de vous informer, de poser vos questions, de déposer une contribution ou de consulter les contributions des autres acteurs.

Repères sur
la vallée du Rhône

  • 96 500 km²
  • 3,8 millions d’habitants
  • Près d'1/4 de la production hydroélectrique française
  • 330 km de voie navigable
  • 4,5 millions de tonnes de marchandises
  • 15 000 exploitations agricoles

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Tout l’été 2020, des rencontres sont prévues par le garant pour contacter les habitants et les visiteurs de la vallée du Rhône, les informer et recueillir leurs avis sur les grands enjeux et priorités pour la gestion du fleuve.
Rendez-vous sur la page Actualités/Évènements pour connaître les dates des rencontres.