Projet de prolongation de la concession du Rhône

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Le mot des garants

La loi prévoit que le public soit associé tout au long du processus d’élaboration d’un plan ou d’un programme, ce qui est le cas du projet de prolongation de la concession du Rhône souhaité par l’État. La démarche a commencé en 2019 par une importante série de réunions, par territoire et par thème : Les contributions recueillies à cette occasion (questions du public et réponses de l’Etat, cahiers d’acteurs, résultats et compte-rendus du Garant et du Maître d’ouvrage sont sur ce site.

Retardée par la crise du covid, la procédure reprend pour quelques semaines par une phase intermédiaire ayant un triple objet :

  • Fournir en continu les éléments d’information sur l’état actuel du dossier, les études et démarches en cours par exemple pour appliquer les décisions du maître d’ouvrage suite au rapport du garant ou à l’avis de l’Autorité environnementale : c’est le rôle du site et des trois newsletters qui vous seront envoyées.
  • Apercevoir mieux, à travers quelques rencontres physiques de terrain et un questionnaire, l’opinion du grand public sur quelques grandes enjeux très concrets de la prolongation de la concession et des missions de la CNR. Ces enjeux figurent dans une plaquette de présentation.
  • Préparer la dernière phase de la concertation, qui aura lieu par internet. Prévue en fin d’année 2020 elle aura comme support un document complet ayant cette fois intégré les avis recueillis dans les phases précédentes.

Il s’agit donc bien d’une élaboration intègrant en continu les observations faites par le public et les différentes parties prenantes de la prolongation de la concession.

Le garant indépendant nommé par la CNDP est à votre disposition pour recueillir toute observation, remarque et contributions que vous voudrez bien lui faire parvenir sur ces sujets

Jacques Archimbaud, David Chevallier, garants de la CNDP

Le mot du maître d'ouvrage

Bienvenue sur le site consacré à la concertation préalable sur le projet de prolongation de la concession du Rhône, qui se déroulera du 19 avril au 30 juin.

La concession du Rhône a été confiée en 1934 à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), avec un triple objet : la production d’hydroélectricité, la navigation et l’irrigation. Son échéance actuelle est fixée au 31 décembre 2023. L’Etat (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) souhaite prolonger la concession de 18 années supplémentaires, dans une logique de poursuite du fonctionnement actuel, avec des modifications envisagées qui s’inscrivent dans la continuité des missions historiques. Ce site vous permet de vous informer, de poser vos questions, de déposer une contribution ou de consulter les contributions des autres acteurs.

Repères sur
la vallée du Rhône

  • 96 500 km²
  • 3,8 millions d’habitants
  • Près d'1/4 de la production hydroélectrique française
  • 330 km de voie navigable
  • 4,5 millions de tonnes de marchandises
  • 15 000 exploitations agricoles

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Tout l’été 2020, des rencontres sont prévues par le garant pour contacter les habitants et les visiteurs de la vallée du Rhône, les informer et recueillir leurs avis sur les grands enjeux et priorités pour la gestion du fleuve.
Rendez-vous sur la page Actualités/Évènements pour connaître les dates des rencontres.