Projet de prolongation de la concession du Rhône


Bilan de la concertation

Lors de sa séance du 31 juillet, la Commission Nationale de Débat Public a approuvé le bilan du garant de la concertation que vous pouvez consulter sur le site. Conformément à la réglementation en vigueur, le Maitre d’ouvrage dispose d’un délai de deux mois pour mentionner les évolutions du Plan/ Programme résultant de la concertation qu’il envisage de mettre en œuvre.

Réunion de clôture

Une réunion de clôture a eu lieu le 9 juillet 2019 à 14h30 dans les Grands salons de la Préfecture du Rhône.
18 rue Bonnel, 69 003 Lyon

Organisée par Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et par Madame Virginie SCHWARZ, directrice de l’énergie au Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le mot du garant

Encore quinze jours
pour contribuer !

Affluence réduite à Arles ce vendredi puisque 70 personnes seulement ont répondu à l’appel pour débattre de la prolongation de la concession.

Néanmoins des sujets importants ont été abordés qui touchent à l’extension du domaine de la concession, à l’irrigation, à la lutte contre les inondations, à l’impact du changement climatique sur les différents usages du fleuve sur ce segment particulièrement stratégique du Rhône. Comme pour toutes les initiatives, la présentation, le compte rendu et la vidéo de la soirée seront très rapidement en ligne.

La réunion d’Arles était la dernière du genre. La concertation se terminant le dimanche 30 juin à minuit, vous disposez donc de quelques jours encore pour poser vos questions, envoyer vos contributions et votre cahier d’acteurs si vous êtes une collectivité, une association, un syndicat, une chambre consulaire, ou tout autre personne morale.

Le mardi 9 juillet à 14h30 à Lyon, lors de la réunion de clôture, je présenterai des premières pistes de réflexion tirées de ces 10 semaines d’échange, très fructueuses. Nous les confronterons avec votre propre perception. Je pourrai ainsi enrichir le rapport final qui sera présenté à la Commission nationale du débat public le 31 juillet et mis en ligne dès le lendemain.

Le garant de la concertation

Le mot du garant
5 Juin 2019

En cette troisième réunion publique, le risque d'inondation s'invite dans les échanges !

La troisième réunion de la concertation, tenue au Pouzin, a rassemblé 120 personnes dont une grande proportion de maires et d’élus locaux, des syndicalistes de l’entreprise, des représentants d’associations sportives ou de loisirs et des riverains du Rhône et de la rivière Drôme son affluent.

Outre les sujets désormais habituels dans la concertation et notamment la question du pilotage et du suivi des plans quinquennaux, une préoccupation nouvelle s’est invitée dans les échanges à savoir le risque d’inondations sur les territoires.

Des demandes fortes ont été formulées d’étendre le domaine concédé et la gestion de tout ou partie de ce risque au concessionnaire en lieu et place des collectivités aujourd’hui légalement en charge de la GEMAPI. La réponse du Maître d’ouvrage à ces demandes a été clairement négative, avec des arguments qu’on verra dans la vidéo et le compte rendu de la réunion.

Il apparaît donc non seulement qu’il faut bien expliquer le rôle des uns et des autres à l’avenir mais que la gestion des solidarités et des complémentarités entre les acteurs autour du fleuve nécessite une orchestration plus affirmée.

Au-delà de la concession, la concertation aura donc eu pour effet de souligner la nécessité d’un renforcement par l’État de la coordination de l’action complexe des différents intervenants.

Prochaine réunion publique le vendredi 14 juin à Arles.
D’ici là vos cahiers d’acteurs sont fortement attendus !

Le garant de la concertation

Le mot du garant
28 mai 2019

La concertation est à mi-parcours !
La seconde réunion de la concertation, tenue à Vienne, a, comme la première, rencontré un vrai succès.

150 personnes dont plusieurs maires des environs et de nombreux représentants d’associations ont interrogé le maitre d’ouvrage ou donné leur avis :

– sur la répartition des tâches et des rôles entre les différents intervenants, publics ou privés dont la CNR, dans la gestion du Rhône;
– sur l’éligibilité de leurs actions aux fonds prévus dans les missions d’intérêt général du concessionnaire et sur les modalités de la décision;
– sur la pertinence du programme de travaux prévus jusqu’à la fin de la concession;
– sur le modèle économique et la répartition des flux financiers résultant de la production hydroélectrique et finançant les autres missions.

D’une façon plus générale, le représentant du maitre d’ouvrage a été interpellé sur la cohérence d’ensemble des politiques publiques, sur la façon dont la concession du Rhône s’intègre dans une vision globale qui mobilise tous les territoires et régule mieux les différents usages du fleuve.
Les deux premiers ateliers, également très riches, sont allés dans le même sens.

On trouvera bientôt sur cette plate-forme les vidéos et les comptes rendus intégraux de tous ces échanges.

Dans la seconde partie de la concertation qui s’ouvre maintenant, il faut que chacun affine ses arguments, et que leur confrontation aboutisse à un enrichissement du projet tel qu’il est aujourd’hui et qui est largement ouvert.

A vos contributions et à vos cahiers d’acteurs !

Le garant de la concertation

Le mot du garant
18 avril 2019

Madame, Monsieur,
Bienvenue sur la plateforme de la concertation sur la prolongation de la concession du Rhône.

Cette concertation est particulièrement importante pour l’avenir du fleuve, les territoires qui le traversent, l’emploi, l’environnement.

Le rôle du garant de la Commission Nationale du débat public est de vérifier que le maximum d’informations disponibles est mis à disposition du public. Chacun doit pouvoir s’exprimer librement, le maître d’ouvrage est invité à répondre dans un délai maximum de 15 jours aux questions qui lui seront posées.

Au terme de la concertation, je rédigerai un rapport joint aux phases ultérieures de la procédure : il établira la « carte » des positions et des arguments des uns et des autres, il formulera des recommandations pour la prise en compte des opinions recueillies.

Nous vous attendons donc nombreux aux réunions publiques, nous serons heureux de recevoir sur la plateforme vos contributions, vos questions et, si vous êtes un collectif ou une organisation, vos « cahiers d’acteurs ».
Si vous souhaitez être auditionné ou organiser une initiative particulière dans le cadre de la concertation, vous pouvez m’en faire la demande.

Vous pouvez me joindre à l’adresse suivante : rhone@garant-cndp.fr

A bientôt,

Jacques Archimbaud

Le mot du maître d'ouvrage

Bienvenue sur le site consacré à la concertation préalable sur le projet de prolongation de la concession du Rhône, qui se déroulera du 19 avril au 30 juin.

La concession du Rhône a été confiée en 1934 à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), avec un triple objet : la production d’hydroélectricité, la navigation et l’irrigation. Son échéance actuelle est fixée au 31 décembre 2023. L’Etat (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) souhaite prolonger la concession de 18 années supplémentaires, dans une logique de poursuite du fonctionnement actuel, avec des modifications envisagées qui s’inscrivent dans la continuité des missions historiques. Ce site vous permet de vous informer, de poser vos questions, de déposer une contribution ou de consulter les contributions des autres acteurs.

Repères sur
la vallée du Rhône

  • 96 500 km²
  • 3,8 millions d’habitants
  • Près d'1/4 de la production hydroélectrique française
  • 330 km de voie navigable
  • 4,5 millions de tonnes de marchandises
  • 15 000 exploitations agricoles
La concertation est désormais terminée depuis le 30 juin. Merci de votre participation et de vos nombreuses contributions sur ce site et au cours des différentes réunions territoriales. Les comptes-rendus et vidéos des réunions publiques et séminaires resteront en ligne jusqu’à la fin de la procédure d’approbation du 9ème avenant à la concession du Rhône, fin 2020.