Sur les 5 dernières années quel a été le montant exact des dividendes distribués aux actionnaires privés et publics de CNR? Est ce que la CNR paye l’ impôt sur les sociétés ? Quelles sont (en dehors des dividendes) chaque année les retombées fiscales pour les collectivité locales ?

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

À titre liminaire, il convient de rappeler ce que prévoit la loi en matière de versement de dividendes pour une société anonyme comme CNR : chaque année, l’assemblée générale des actionnaires peut décider du versement d’un dividende, dont elle fixe le montant par action détenue. Quelle que soit sa qualité (public ou privé), chaque actionnaire reçoit le même montant par action tel que voté par l’assemblée générale, multiplié par le nombre d’actions qu’il détient.

Le tableau ci-après reprend les dividendes versés par CNR sur les cinq dernières années en faisant la différence entre les actionnaires privés et publics de CNR :

Dividendes versés en millions d'euros

	2015	2016	2017	2018	2019
Actionnaires privés	45,07	34,03	30,13	9,80	18,22
Actionnaires publics	45,11	34,06	30,16	9,81	18,23

Lecture du tableau : 18,23 M€ de dividendes ont été versés aux actionnaires publics en 2019, au titre de l’année 2018.

CNR est une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Le montant d’impôt sur les sociétés payé par CNR s’élève en moyenne depuis 2011 à 71 M€, avec un maximum atteint en 2013 (145 M€) et un minimum atteint en 2017 (11 M€).

En dehors des dividendes, les retombées fiscales pour les collectivités locales sont de l’ordre de 90 millions d’euros par an, principalement sous la forme de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises. Ce montant n’est pas soumis au niveau d’activité de CNR mais évolue en fonction des taux d’imposition décidés par les collectivités territoriales.