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Mon commentaire se limite à la partie du Haut Rhône en aval du barrage de Sault-Brénaz jusqu’au confluent de l’Ain.
Ce secteur est caractérisé entre autres :
Dans le projet de prolongation de la concession du Rhône à la CNR, deux éléments concernent ce secteur :
Pour l’extension du domaine concédé, les explications données sont trop succinctes pour juger et, dans l’attente, de plus de précisions, je suis opposé à l’extension sur la portion Sault-Brénaz jusqu’à Cusset. Cette extension semble uniquement liée au projet de nouvel aménagement hydroélectrique précité.
En ce qui concerne le projet de nouvel aménagement hydroélectrique de Saint Romain de Jalionas, comme la commune qui est en rive droite en face de Saint Romain de Jalionas, est celle de Loyettes, il semblerait que la CNR ressorte de ces archives le projet de barrage hydroélectrique de Loyettes qui avait jadis été rejeté par les populations et pour des raisons environnementales. Pour ne pas raviver ce passé, la CNR préfère parlé de la commune de la rive gauche plutôt que de Loyettes : un communicant a dû œuvrer. Pour mémoire, le projet initial de barrage de Loyettes comportait un bras de dérivation du Rhône vers la rivière d’Ain noyait le confluent de l’Ain, site remarquable, qui a été classé parmi les sites pittoresques et scientifiques des départements de l’Ain et de l’Isère par décret du 3 décembre 1990. La localisation du nouveau projet de la CNR dans le secteur de Saint Romain de Jalionas semble donc éviter le site classé du confluent de l’Ain. Cependant, la construction d’un barrage en amont de ce site ne sera pas sans influence sur celui-ci du fait de la modification des régimes de débit du Rhône dans ce secteur.
Ce nouveau projet est annoncé avec une puissance de 37 MW, c’est à dire un peu moins que le barrage de l’aménagement de Sault-Brénaz qui dispose d’une puissance de 45 MW. Il va se situer dans un secteur où le Rhône et ses berges ont une bonne qualité environnementale, reconnue par plusieurs arrêtés de biotopes. Il va contribuer à la destruction de cet environnement, car, outre la construction du barrage en lui-même, il y a aura une retenu qui détruira les berges sur plusieurs kilomètres en amont du barrage.
Ce nouveau barrage va aussi se situer en aval du site nucléaire du Bugey qui rejette en permanence des eaux chaudes et des effluents radioactifs et chimiques. Actuellement ces rejets restent confinées dans une veine d’eau chaude en rive droite du Rhône, jusqu’au confluent de l’Ain. A ce niveau les eaux de la rivière d’Ain effectuent un brassage qui casse cette veine d’eau chaude et dilue les eaux chaudes et polluées sur la totalité du cours d’eau. Du fait de la veine chaude qui se maintient en rive droite, les poissons sensibles à la chaleur, peuvent, actuellement, se réfugier en rive gauche où les eaux restent plus froides. Par la même, ils sont un peu préservés des effluents radioactifs et chimiques. La construction d’un barrage en aval du site nucléaire du Bugey va complètement changer le comportement de cette veine chaude, qui n’existera plus. Les eaux chaudes et les effluents radioactifs et chimiques seront piégées dans la future retenue du barrage, d’où une montée en température localement de l’ensemble des eaux du Rhône et une pollution diluée qui aura aussi tendance à se déposer plus facilement au fond de la rivière du fait des faibles vitesses de circulation de l’eau. Le niveau de pollution radioactive et chimique augmentera localement dans ce secteur et ce n’est pas souhaitable compte tenu des nombreux produits chimiques et radioactifs rejetés et pour certains, très toxiques.
Outre les rejets des 4 réacteurs en fonctionnement, sur ce site, va prochainement ouvrir l’Installation du Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés (ICEDA) qui se situe actuellement à 40 m des berges du Rhône. Toute augmentation du niveau du Rhône dans ce secteur remet en cause toutes les mesures actuelles prises contre l’inondation d’ICEDA mais aussi des autres installations du site dont les 4 réacteurs en fonctionnement. Il apparaît donc une incompatibilité entre un barrage en aval du site nucléaire du Bugey et ce site. Un préalable à la construction de ce barrage, sera donc l’arrêt des 4 réacteurs en fonctionnement et la non mise en service d’ICEDA. Personnellement, en tant que membre de l’association Sortir Du Nucléaire Bugey, c’est mon souhait. Pour les 4 réacteurs, leur non prolongation au delà de leurs quarante années de fonctionnement conduirait à un arrêt du dernier réacteur en 2023 ce qui serait compatible avec ce projet de barrage, mais EDF travaille actuellement leur prolongation pour 10 à 20 ans supplémentaires, ce qui n’est plus compatible avec ce projet de barrage.
Je reste donc très réservé sur ce projet de barrage dans le secteur de Saint Romain de Jalionas et Loyettes tant que le site nucléaire du Bugey ne sera pas fermé.
Joël Guerry
Membre de la Commission Locale d’Information du site nucléaire du Bugey
Représentant de Sortir Du Nucléaire Bugey
Mon commentaire se limite à la partie du Haut Rhône en aval du barrage de Sault-Brénaz jusqu'au confluent de l'Ain.
Ce secteur est caractérisé entre autres :
Dans le projet de prolongation de la concession du Rhône à la CNR, deux éléments concernent ce secteur :
Pour l'extension du domaine concédé, les explications données sont trop succinctes pour juger et, dans l'attente, de plus de précisions, je suis opposé à l'extension sur la portion Sault-Brénaz jusqu'à Cusset. Cette extension semble uniquement liée au projet de nouvel aménagement hydroélectrique précité.
En ce qui concerne le projet de nouvel aménagement hydroélectrique de Saint Romain de Jalionas, comme la commune qui est en rive droite en face de Saint Romain de Jalionas, est celle de Loyettes, il semblerait que la CNR ressorte de ces archives le projet de barrage hydroélectrique de Loyettes qui avait jadis été rejeté par les populations et pour des raisons environnementales. Pour ne pas raviver ce passé, la CNR préfère parlé de la commune de la rive gauche plutôt que de Loyettes : un communicant a dû œuvrer. Pour mémoire, le projet initial de barrage de Loyettes comportait un bras de dérivation du Rhône vers la rivière d'Ain noyait le confluent de l'Ain, site remarquable, qui a été classé parmi les sites pittoresques et scientifiques des départements de l'Ain et de l'Isère par décret du 3 décembre 1990. La localisation du nouveau projet de la CNR dans le secteur de Saint Romain de Jalionas semble donc éviter le site classé du confluent de l'Ain. Cependant, la construction d'un barrage en amont de ce site ne sera pas sans influence sur celui-ci du fait de la modification des régimes de débit du Rhône dans ce secteur.
Ce nouveau projet est annoncé avec une puissance de 37 MW, c'est à dire un peu moins que le barrage de l'aménagement de Sault-Brénaz qui dispose d'une puissance de 45 MW. Il va se situer dans un secteur où le Rhône et ses berges ont une bonne qualité environnementale, reconnue par plusieurs arrêtés de biotopes. Il va contribuer à la destruction de cet environnement, car, outre la construction du barrage en lui-même, il y a aura une retenu qui détruira les berges sur plusieurs kilomètres en amont du barrage.
Ce nouveau barrage va aussi se situer en aval du site nucléaire du Bugey qui rejette en permanence des eaux chaudes et des effluents radioactifs et chimiques. Actuellement ces rejets restent confinées dans une veine d'eau chaude en rive droite du Rhône, jusqu'au confluent de l'Ain. A ce niveau les eaux de la rivière d'Ain effectuent un brassage qui casse cette veine d'eau chaude et dilue les eaux chaudes et polluées sur la totalité du cours d'eau. Du fait de la veine chaude qui se maintient en rive droite, les poissons sensibles à la chaleur, peuvent, actuellement, se réfugier en rive gauche où les eaux restent plus froides. Par la même, ils sont un peu préservés des effluents radioactifs et chimiques. La construction d'un barrage en aval du site nucléaire du Bugey va complètement changer le comportement de cette veine chaude, qui n'existera plus. Les eaux chaudes et les effluents radioactifs et chimiques seront piégées dans la future retenue du barrage, d'où une montée en température localement de l'ensemble des eaux du Rhône et une pollution diluée qui aura aussi tendance à se déposer plus facilement au fond de la rivière du fait des faibles vitesses de circulation de l'eau. Le niveau de pollution radioactive et chimique augmentera localement dans ce secteur et ce n'est pas souhaitable compte tenu des nombreux produits chimiques et radioactifs rejetés et pour certains, très toxiques.
Outre les rejets des 4 réacteurs en fonctionnement, sur ce site, va prochainement ouvrir l'Installation du Conditionnement et d'Entreposage de Déchets Activés (ICEDA) qui se situe actuellement à 40 m des berges du Rhône. Toute augmentation du niveau du Rhône dans ce secteur remet en cause toutes les mesures actuelles prises contre l'inondation d'ICEDA mais aussi des autres installations du site dont les 4 réacteurs en fonctionnement. Il apparaît donc une incompatibilité entre un barrage en aval du site nucléaire du Bugey et ce site. Un préalable à la construction de ce barrage, sera donc l'arrêt des 4 réacteurs en fonctionnement et la non mise en service d'ICEDA. Personnellement, en tant que membre de l'association Sortir Du Nucléaire Bugey, c'est mon souhait. Pour les 4 réacteurs, leur non prolongation au delà de leurs quarante années de fonctionnement conduirait à un arrêt du dernier réacteur en 2023 ce qui serait compatible avec ce projet de barrage, mais EDF travaille actuellement leur prolongation pour 10 à 20 ans supplémentaires, ce qui n'est plus compatible avec ce projet de barrage.
Je reste donc très réservé sur ce projet de barrage dans le secteur de Saint Romain de Jalionas et Loyettes tant que le site nucléaire du Bugey ne sera pas fermé.
Joël Guerry
Membre de la Commission Locale d'Information du site nucléaire du Bugey
Représentant de Sortir Du Nucléaire Bugey
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Concernant les extensions géographiques, l’objectif recherché est l’unicité de la gestion du domaine public fluvial sur le Rhône afin d’homogénéiser la gestion de la vallée du Rhône et notamment de sécuriser l’ensemble du linéaire navigable. Pour le secteur à l’aval de Sault-Brénaz, cela signifie que CNR se substituerait à VNF dans la gestion du domaine public fluvial, qu’il soit aquatique ou terrestre (berges). Ces secteurs pourraient ainsi bénéficier des actions prévues au titre du schéma directeur annexé au cahier des charges général de la concession.
Concernant ce projet d’ouvrage neuf, le Ministère rappelle que le projet de prolongation ne prévoit pas la réalisation de ce barrage dans l'immédiat, mais la réalisation d'études (notamment pour définir la faisabilité et les impacts environnementaux du projet), en vue d'une décision future de l’État pour la construction ou non de l'ouvrage. Ce projet, s'il était décidé, devrait en lui-même faire l’objet d’une procédure de participation du public en amont sous l’égide de la Commission nationale du débat public, avant la décision de l’État, puis d’une instruction administrative permettant d’évaluer les impacts environnementaux, et aboutissant le cas échéant à son autorisation avec des prescriptions éventuelles en application de la séquence « Éviter Réduire Compenser » et conformément au code de l’environnement.
Ce projet s’inscrit dans la perspective de développement des énergies renouvelables prévue dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), dont l’hydroélectricité constitue un socle important, pour faire face aux enjeux climatiques majeurs transcrits dans les politiques publiques nationales et internationales.
Il s’agirait d’un projet nouveau, et d'une ampleur bien inférieure à celui de Loyettes envisagé au début des années 1980.En effet, le projet actuel diffère de celui des Loyettes par les éléments suivants :
Ainsi, les études à conduire avant de proposer la réalisation du projet tiendront compte des enseignements du projet de Loyettes en reposant sur le principe d’un simple aménagement en ligne dans le Rhône sans canal de dérivation, avec les avantages comparatifs suivants sur les impacts locaux :
Les réflexions en cours sur l’implantation de ce nouvel ouvrage de production d’énergie renouvelable devront permettre d’éviter toute emprise de travaux sur le site classé du confluent de l’Ain ainsi que dans les sites Natura 2000 alentours.
La conception de l’aménagement devra intégrer les enjeux de continuité écologique (notamment piscicole), de continuité sédimentaire sur ce tronçon du Haut-Rhône et de continuité des différents usages (avec notamment la présence du CNPE de Bugey à l’amont), grâce à des dispositifs, à définir dans les futures études, permettant d’assurer l’ensemble de ces continuités, tant sur le fleuve que sur les affluents concernés.
Pour le cas où cet aménagement entraînerait des modifications de certains secteurs présentant des enjeux en termes de biodiversité, les études à engager (études de conception, inventaire naturaliste, étude d’impact, etc.) devront préciser la nature et la sensibilité des enjeux écologiques présents, identifier et quantifier les impacts (positifs et négatifs) et devront proposer des mesures d’évitement, de réduction et/ou de compensations (ERC) des impacts négatifs de manière à garantir la nécessaire préservation de la biodiversité.
La création d’une retenue en amont de l’ouvrage est susceptible d’induire des modifications des écoulements et de la biodiversité associée, avec une évolution vers des milieux à écoulements plus lents. Le projet devra prendre en considération toutes les opportunités d’agir en faveur de la biodiversité dans le cadre d’une approche intégrée et multi-usages, avec notamment des possibilités de créer et/ou de restaurer des zones humides en bordure du fleuve et dans le lit majeur.
Enfin, le projet pourra aussi contribuer au titre des mesures de compensation et d’accompagnement, à des actions de protection, de valorisation et de restauration de la biodiversité dans le périmètre géographique du projet ou plus éloigné le cas échéant.