L’évolution du débit du fleuve sera largement conditionnée par la régression rapide des glaciers qui l’alimentent et qui sont bien étudiés ,en Suisse notamment.Cela a-t-il bien été pris en compte?Afin d’éviter le sort bien connu du Colorado ou du Tigre,il faudra envisager progressivement des mesures restrictives pour les utilisateurs-gaspilleurs(arrosage aérien en plein soleil, par exemple).Qu’en est-il, dans le même sens des mesures contre les pollutions pérennes ou accidentelles,Qui sera responsable de quoi?De plus,la restitution ,dans une mesure raisonnable, de la continuité biologique- pour les migrateurs notamment- serait un objectif qui ne pourrait que faire l’unanimité.Enfin les structures qui s’occupent de l’état préoccupant de la Méditerranée devraient être associées;il n’y a pas tellement de grands fleuves qui contribuent à son alimentation( ou à sa dégradation)C’était ma goutte d’eau..

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

Le projet de prolongation de la concession intègre un coefficient d’érosion du productible du Rhône dans son modèle économique et notamment dans le calcul de la neutralité économique de cette prolongation.

Concernant, les arbitrages en matière d’usage de la ressource en eau, des débits de crise ont été définis dans le SDAGE 2016-2021, à partir desquels les usages prioritaires ne peuvent plus être satisfaits en moyenne journalière. Les usages prioritaires sur le fleuve sont :

• l’alimentation en eau potable,
• la survie des poissons présents dans le fleuve,
• la production d’un minimum d’électricité à partir des centrales nucléaires pour le maintien de la sécurité de l'approvisionnement énergétique du pays.

Les débits limites proposés sont de 130 m3/s à Lagnieu, de 205 m3/s à Ternay et de 320 m3/s à Viviers. Ces débits n’ont été sous-passés que 0,1% du temps sur les 30 dernières années, soit une dizaine de jours. Sur toute la chronique étudiée (1980-2012), les activités prioritaires de production d’eau potable, de survie des poissons présents dans le fleuve et de production d’électricité à partir des centrales nucléaires n’ont pas connu de crises du fait de la quantité d’eau, en dehors du printemps 2011.

Par ailleurs, l'étude de la gestion quantitative du fleuve à l'étiage de 2014 portée par l'Agence de l'eau a montré plusieurs enseignements, en climat actuel.
Premièrement, le poids des usages sur les débits du fleuve (empreinte) pour les mois de plus forts prélèvements passe de 1% au niveau de Lagnieu, à 5% au droit de Ternay, à l’aval de la confluence avec l’Ain et la Saône. À Valence et Viviers, à l’aval de la confluence avec l’Isère, elle est comprise entre 10 % et 20 % lors des années les plus sèches. Au niveau de Beaucaire, à l’aval de la confluence avec la Durance, l’empreinte des usages est de l’ordre de 10 à 20 % pouvant augmenter jusqu’à 30 % pour les épisodes les plus extrêmes. Ainsi le fleuve est abondant et est en capacité de satisfaire les usages actuels.
Deuxièmement, en cumulant les projets connus à ce jour, d’économies d’eau et de développement agricole, à la hausse tendancielle de la consommation d’eau potable liée à l’évolution de la démographie, la hausse possible des prélèvements à horizon 2030 sur le bassin versant du Rhône selon une hypothèse réaliste pourrait s’élever à environ 5 m³/s pour le mois de juillet. Cette augmentation correspond à une hausse relative de 2% des prélèvements totaux nets actuels. En climat actuel avec un régime hydrologique du fleuve inchangé, les scénarios d’augmentation des prélèvements, à l’échelle mensuelle à horizon 2030 de l’ordre de quelques m³/s ne provoquent pas une aggravation du bilan quantitatif, le fleuve est en capacité de les satisfaire.

Le service police de l’eau réglemente les nouveaux prélèvements dans le fleuve et sa nappe d’accompagnement soumis à la loi sur l’eau en veillant à une gestion équilibrée de la ressource et à la compatibilité avec le SDAGE. Les grandes orientations du SDAGE incitent à la recherche d’économies de la ressource en eau et à la recherche de solutions s’inscrivant dans l’adaptation au changement climatique (par exemple en matière d’irrigation avec des solutions de substitution).
Il contrôle le respect des arrêtés ministériels ou préfectoraux dans la limite de ses moyens.

Par ailleurs, dans le secteur identifié en déficit quantitatif (une masse d’eau souterraine sur l’axe Rhône nappe ile de la platière) un plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) est en cours d’élaboration avec l’ensemble des usagés, sous l’animation de l’Etat. Ce plan vise à assurer le partage de la ressource entre ces différents usages et à définir les actions à mettre en œuvre pour restaurer l’équilibre de la nappe et la conservation de la forêt alluviale.
Sur cette thématique du changement climatique et de la gestion quantitative, il est prévu dans le cadre de la prolongation de la concession du Rhône que le concessionnaire intervienne à travers le volet agriculture du schéma directeur en favorisant par exemple les projets d’économies d’eau ou d’adaptation au changement climatique.

S’agissant de la continuité écologique, CNR, dans le cadre de la concession actuelle, a contribué à travers la mise en œuvre du volet environnement du cahier des charges et du schéma directeur ainsi que des objectifs fixés par la réglementation, à améliorer la continuité écologique sur le Rhône médian entre Avignon et Valence et sur l’accès aux affluents. Ainsi 16 passes à poissons ont été réalisés au cours des 15 dernières années. L'objectif actuel du plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) du bassin est de rendre le fleuve franchissable jusqu’à la confluence avec la Galaure, soit 220 km depuis la mer.
Afin de répondre aux enjeux de ce PLAGEPOMI et des obligations fixés par la réglementation sur les tronçons classés en liste 2, il reste 13 ouvrages de la concession du Rhône à équiper d’ici 2023. Dans le cadre de la prolongation de la concession, il est également proposé que dans le volet environnement du schéma directeur que le concessionnaire puisse contribuer à la restauration de la continuité écologique du fleuve au-delà des obligations liste 2.

S’agissant des pollutions chroniques ou accidentelles, leur gestion ne relève pas du concessionnaire. Le principe général est que c’est celui qui est à l’origine du rejet (collectivités, entreprises..;) reste responsable de ce rejet. Les rejets dans le fleuve sont réglementés au titre du code de l’environnement et l’autorité compétente est le Préfet de département qui s’appuie sur le service police de l’eau sur l’axe Rhône de la DREAL et le cas échéant également sur le service en charge des installations classées. Les autorisations de rejet veillent dans ce cadre à la non dégradation du milieu et à une gestion durable et équilibrée de la ressource.