Le secteur de Bugey Sud est fortement impacté par l’activité CNR car elle exploite la quasi-totalité des berges du Rhône. La CNR à nos cotés a contribué au financement de la ViaRhôna sur divers tronçons sur notre territoire et aussi à l’équipement de plusieurs infrastructures publiques. Sur la commune de Virignin site de la base d’aviron, un port et site d’accueil touristique, Sur la commune de Belley des Z.A économiques, caserne des pompiers départementale SDIS01, Sur les communes de Murs et Massignieu de Rives et Cressin Rochefort , deux ports et aménagements touristiques. La CNR est un partenaire historique de notre territoire qui depuis de nombreuses années a facilité l’installation d’entreprises privées en bordures du Rhône.

En ce qui concerne nos lieux publics sur emprise CNR, il nous a été proposé systématiquement une AOTDC, avec des loyers annuels, supportés par les collectivités concernées. A ce jour de nouveaux projets émergent de notre territoire, comme notre obligation de valider une aire d’accueil de grand passage des gens du voyage et notre volonté territoriale de construire un centre aquatique sur la commune de Belley. Des investissements que nous conduit à imaginer de nouveaux liens conventionnels avec la CNR. Après plusieurs échanges avec les services de l’Etat, il apparait judicieux de négocier une convention administrative de superposition (CAS) avec la CNR. Notre collectivité ignorait cette possibilité législative en date de 2006 pour des investissements autres que pour la voirie. Il semble qu’au regard des dates de signature de nos AOTDC que cette procédure ne nous a jamais été proposée, avec surtout le normal avantage de l’absence de loyer réservé aux collectivités qui investissent au service de l’intérêt public. Nous souhaitons donc que pour nos prochains projets, la CNR puisse nous proposer une CAS comme le permet la loi de 2006.

Avec mes remerciements

Le secteur de Bugey Sud est fortement impacté par l’activité CNR car elle exploite la quasi-totalité des berges du Rhône. La CNR à nos cotés a contribué au financement de la ViaRhôna sur divers tronçons sur notre territoire et aussi à l’équipement de plusieurs infrastructures publiques. Sur la commune de Virignin site de la base d’aviron, un port et site d’accueil touristique, Sur la commune de Belley des Z.A économiques, caserne des pompiers départementale SDIS01, Sur les communes de Murs et Massignieu de Rives et Cressin Rochefort , deux ports et aménagements touristiques. La CNR est un partenaire historique de notre territoire qui depuis de nombreuses années a facilité l’installation d’entreprises privées en bordures du Rhône.

En ce qui concerne nos lieux publics sur emprise CNR, il nous a été proposé systématiquement une AOTDC, avec des loyers annuels, supportés par les collectivités concernées. A ce jour de nouveaux projets émergent de notre territoire, comme notre obligation de valider une aire d’accueil de grand passage des gens du voyage et notre volonté territoriale de construire un centre aquatique sur la commune de Belley. Des investissements que nous conduit à imaginer de nouveaux liens conventionnels avec la CNR. Après plusieurs échanges avec les services de l’Etat, il apparait judicieux de négocier une convention administrative de superposition (CAS) avec la CNR. Notre collectivité ignorait cette possibilité législative en date de 2006 pour des investissements autres que pour la voirie. Il semble qu’au regard des dates de signature de nos AOTDC que cette procédure ne nous a jamais été proposée, avec surtout le normal avantage de l’absence de loyer réservé aux collectivités qui investissent au service de l’intérêt public. Nous souhaitons donc que pour nos prochains projets, la CNR puisse nous proposer une CAS comme le permet la loi de 2006.

Avec mes remerciements