Le Président du Consei Départemental de l’Ain  

Bourg-en-Bresse le 21 juin 2019     

      Dans le contexte des discussions entre la Commission européenne et la France au sujet de l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques, je tiens à apporter mon soutien total à la prolongation de sa concession sur le Rhône, par la CNR (la Compagnie Nationale du Rhône).

       CNR est un irréprochable outil permettant de mettre à profit les revenus de la production d’une électricité verte – l’hydroélectricité — au service de l’aménagement durable la navigation sur le Rhône et les usages agricoles. Les Missions d’Intérêt Général, viennent compléter ces trois missions historiques et lui permettent d’accompagner les collectivités de la Vallée du Rhône, par le biais de plans quinquennaux, dans la protection de la biodiversité, le déploiement de la mobilité électrique, le développement du tourisme et de l’économie durable. 

      Dans l’Ain, de nombreux projets ont pu ainsi voir le jour contribuant au développement local : remise en navigabilité touristique, ViaRhôna, aménagement des ports, restauration écologique des lônes. .. Ces actions sont fondamentales pour l’attractivité des territoires ruraux, CNR y prend toute sa part.

       Le capital équilibré public-privé de CNR permet d’assurer un juste équilibre entre les intérêts locaux, nationaux et européens. La prolongation de sa concession s’avère compatible économiquement et juridiquement au niveau communautaire et national et les modalités de prolongation ont été pensées avec les services de l’Etat pour n’engendrer aucun enrichissement indu pour CNR et ses actionnaires.

       Le Département de l’Ain étant actionnaire de CNR, je souligne l’importance de cette entreprise pour l’accompagnement de nos efforts dans la mise en œuvre de la transition énergétique, en ce qui concerne le développement de l’hydroélectricité dont la CNR est leader, afin de conserver l’outil d’aménagement qu’il représente pour nos territoires.

       Au-delà des considérations générales qui militent pour la prolongation de la concession, je souligne un aspect qui intéresse particulièrement la collectivité que je préside : le projet d’un barrage «au fil de l’eau » entre Saint-Vulbas et Loyettes, au droit de Saint-Romain-de-Jalionas (cf p.87 du dossier de consultation). Je souhaite que ce soit un barrage-pont qui permettra de remédier à l’insuffisance des franchissements du Rhône entre les départements de l’Ain et de l’Isère. En effet, le pont de Loyettes, seul accessible aux convois exceptionnels, situé en pleine agglomération, est le seul lien entre le Parc Industriel de la Plaine de l’Ain et les zones d’activités du Nord Isère ainsi que l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. Le barrage-pont serait ainsi très utile, outre son intérêt énergétique et économique.

        Je vous prie d’agréer, Monsieur le Garant, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean DEGUERRY

Le Président du Consei Départemental de l'Ain  

Bourg-en-Bresse le 21 juin 2019     

      Dans le contexte des discussions entre la Commission européenne et la France au sujet de l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques, je tiens à apporter mon soutien total à la prolongation de sa concession sur le Rhône, par la CNR (la Compagnie Nationale du Rhône).

       CNR est un irréprochable outil permettant de mettre à profit les revenus de la production d'une électricité verte - l'hydroélectricité — au service de l'aménagement durable la navigation sur le Rhône et les usages agricoles. Les Missions d'Intérêt Général, viennent compléter ces trois missions historiques et lui permettent d'accompagner les collectivités de la Vallée du Rhône, par le biais de plans quinquennaux, dans la protection de la biodiversité, le déploiement de la mobilité électrique, le développement du tourisme et de l'économie durable. 

      Dans l'Ain, de nombreux projets ont pu ainsi voir le jour contribuant au développement local : remise en navigabilité touristique, ViaRhôna, aménagement des ports, restauration écologique des lônes. .. Ces actions sont fondamentales pour l'attractivité des territoires ruraux, CNR y prend toute sa part.

       Le capital équilibré public-privé de CNR permet d'assurer un juste équilibre entre les intérêts locaux, nationaux et européens. La prolongation de sa concession s'avère compatible économiquement et juridiquement au niveau communautaire et national et les modalités de prolongation ont été pensées avec les services de l'Etat pour n'engendrer aucun enrichissement indu pour CNR et ses actionnaires.

       Le Département de l'Ain étant actionnaire de CNR, je souligne l'importance de cette entreprise pour l'accompagnement de nos efforts dans la mise en œuvre de la transition énergétique, en ce qui concerne le développement de l'hydroélectricité dont la CNR est leader, afin de conserver l'outil d'aménagement qu'il représente pour nos territoires.

       Au-delà des considérations générales qui militent pour la prolongation de la concession, je souligne un aspect qui intéresse particulièrement la collectivité que je préside : le projet d'un barrage «au fil de l'eau » entre Saint-Vulbas et Loyettes, au droit de Saint-Romain-de-Jalionas (cf p.87 du dossier de consultation). Je souhaite que ce soit un barrage-pont qui permettra de remédier à l'insuffisance des franchissements du Rhône entre les départements de l'Ain et de l'Isère. En effet, le pont de Loyettes, seul accessible aux convois exceptionnels, situé en pleine agglomération, est le seul lien entre le Parc Industriel de la Plaine de l'Ain et les zones d'activités du Nord Isère ainsi que l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. Le barrage-pont serait ainsi très utile, outre son intérêt énergétique et économique.

        Je vous prie d'agréer, Monsieur le Garant, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean DEGUERRY

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

Comme cela a pu se faire dans le cadre de la construction des autres ouvrages du Rhône, il pourra être étudié la possibilité de combiner, avec le projet de barrage sur le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas, la superposition d’une route permettant la circulation publique d’une rive à l’autre du Rhône.

Le ministère souhaite cependant rappeler que le projet de prolongation ne prévoit pas la réalisation de ce barrage dans l'immédiat, mais la réalisation d'études, notamment pour définir la faisabilité et les impacts environnementaux du projet, en vue d'une décision future de l’État pour la construction ou non de l'ouvrage. Ce projet, s'il était décidé, devrait en lui-même faire l’objet d’une procédure de participation du public en amont sous l’égide de la Commission nationale du débat public, avant la décision de l’État, puis d’une instruction administrative permettant d’évaluer les impacts environnementaux, et aboutissant le cas échéant à son autorisation avec des prescriptions éventuelles en application de la séquence « Éviter Réduire Compenser » et conformément au code de l’environnement.

upesuxilo il y a 2 mois

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