La Garde-Adhémar – Cahier d’acteurs

JUIN 2019

Présentation :

La commune de La Garde-Adhémar compte 1065 habitants. Ce village qui offre un point de vue unique sur la vallée du Rhône est classé au label des « Plus Beaux Villages de France ». Richesse patrimoniale et qualité de vie font l’attractivité d’un territoire connu et reconnu. C’est d’ailleurs dans le sens de la préservation de ces aménités que vont les projets de territoire.

La Compagnie Nationale du Rhône

Historiquement liée au Rhône, la commune de La Garde-Adhémar tire un bilan positif de la gestion du fleuve par la Compagnie Nationale du Rhône. Les actions de préservation de l’environnement et de la biodiversité, de production d’énergies renouvelables, de soutien à des mobilités douces et de développement touristique et économique que mène la CNR tout le long de la vallée font écho à des problématiques qui concernent tous les territoires. A l’heure du changement climatique et de la responsabilisation accrue des entreprises dans les domaines de l’environnement, de la redistribution des richesses et de l’inclusion, la CNR a fait preuve, par son engagement, de son inscription dans l’air du temps. La redistribution de richesses à laquelle œuvre la CNR, au travers de ses Missions d’intérêt général, est un réel appui aux politiques publiques locales et fait la force de ce modèle que nous ne voulons pas voir disparaître. A l’avenir, nous sommes certains que ce modèle redistributif unique de la CNR, continuera à bénéficier largement aux territoires riverains du Rhône. C’est pour ces raisons que notre commune se prononce en faveur de la prolongation de la concession du Rhône par la CNR.

Les actions de la CNR sur les territoires

Bien que notre commune n’ait jamais été en relation directe avec la CNR dans le cadre de ses Missions d’intérêt général, nous savons la qualité et l’originalité de son modèle. Nous avons en effet connaissance de nombreuses actions menées par la CNR au bénéfice des riverains. Nous pouvons ainsi nommer :

– la réhabilitation écologique du Vieux Rhône de Donzère Mondragon – l’amélioration de la lône de Saint Ferréol

– des actions d’entretien pastoral de digues du canal d’amenée du Rhône – la mise en valeur du canal de Pierrelatte

– l’action d’entretien des berges de la Berre via le SIABBVA avec l’intervention de personnels en réinsertion avec l’association ANCRE Ce sont autant d’actions qui valorisent et embellissent notre territoire.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

Le choix du Ministère de prolonger la prolongation de la concession du Rhône à CNR est expliqué dans le dossier de concertation (pages 70 à 73). Les alternatives théoriques, telle qu’une procédure mise en concurrence, et les raisons pour lesquelles elles n’ont pas été retenues sont également expliquées dans le dossier de concertation (pages 74 et 75).
La Commission Européenne instruit actuellement ce dossier au regard notamment de sa compatibilité au droit européen des concessions et des aides d’État. Le processus d’approbation de la prolongation au niveau national sera conclu par un avis du Conseil d’État qui en vérifiera la légalité.

Concernant le volet économique de cette concession et de sa prolongation, le Ministère recherche la satisfaction de l’intérêt général à tout niveau en fixant :

• Le versement d’une redevance au Concédant, proportionnelle aux recettes résultant des ventes d’électricité produite sur le Rhône. De fixe actuellement (24 %), la redevance deviendrait variable en fonction des prix de vente de l’électricité (redevance fixée par tranche avec taux progressif, comme pour le barème de l’impôt sur le revenu). Si les prix de l’électricité augmentent, les recettes des ventes de l’électricité augmenteront également et le taux prélevé augmentera, pour aller jusqu’à 80 % des ventes additionnelles d’électricité en cas de fortes hausses. Ce mécanisme permet d’assurer d’une part que le concessionnaire est incité à optimiser et à développer la production hydroélectrique ; et d’autre part que la majeure partie de la valeur revienne à l’État en cas de revenus plus importants. D’autres réponses du ministère consultable sur cette plateforme apportent des précisions sur le détail du mécanisme.
• La réalisation d’un programme d’études et de travaux permettant d’accroître la valeur de la concession avec de nouveaux actifs constituant des biens de retour. Les études et travaux réalisés créent de la valeur pour les acteurs économiques du territoire.
• Une actualisation et un renforcement du schéma directeur annexé au cahier des charges général de la concession qui conduira à la réalisation d’actions complémentaires sur l’ensemble des territoires Rhodaniens dans le cadre de plans quinquennaux dotés de 160 M€ par plan.

La prolongation de la concession permet la mise en place des mesures et actions ci-dessus dans des délais courts, ce qui ne serait pas possible avec une remise en concurrence.

Concernant le projet d’ouvrage neuf dans le secteur de Saint-Romain de Jalionas, le Ministère a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises lors de la concertation que le projet de prolongation ne prévoit pas la réalisation de ce barrage dans l'immédiat, mais la réalisation d'études (notamment pour définir la faisabilité et les impacts environnementaux du projet), en vue d'une décision future d’opportunité pour la construction ou non de l'ouvrage. Ce projet, s'il était décidé, devrait en lui-même faire l’objet d’une procédure de participation du public en amont sous l’égide de la Commission nationale du débat public, avant la décision d’opportunité de l’État, puis le cas échéant d’une instruction administrative permettant d’évaluer les impacts environnementaux, et aboutissant éventuellement à son autorisation en intégrant des prescriptions issues de la séquence « Éviter Réduire Compenser », conformément au code de l’environnement.