Je voudrai rappeler que la COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE créée au début du XXème siècle, est une Société Anonyme d’Intérêt Général 100% publique, statut juridique unique en France. Ses premières missions sont la production d’hydroélectricité, la navigation, l’irrigation et les autres usages agricoles. La CNR a su par ses orientations et les compétences multiples de son personnel, en faire une entreprise dite « bâtisseuse » avec la construction des aménagements hydroélectriques (barrage, usine, écluse).

Dans les années 1990, après l\’abandon de la liaison Rhin-Rhône où tout le personnel a fait bloc pour que la CNR redresse la tête et continue son évolution et son adaptation. Le schéma directeur de 2003 rajoute 2 autres missions, la préservation de l’environnement et l’aménagement des territoires du Rhône. Là encore, la CNR a su garder le cap et nous en voyons les effets avec le retour de la biodiversité suite aux réhabilitations de lône sur le Haut-Rhône et le Bas Rhône jusque-là asséchées. La CNR est un exemple d’entreprise qui a su s’adapter à plusieurs reprises, se renforcer dans les territoires… au cours de sa longue carrière (octogénaire).

En 2001 et 2006, la COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE, par l’ouverture du marché de l’électricité a réussi sa mutation en devenant acteur de sa propre production hydroélectrique. De nombreux personnels ont dû s’adapter avec succès avec l’arrivée de nouveaux métiers (maintenance et exploitation). L’entreprise n’a pas chaviré alors que l’enjeu était majeur. Elle est même devenue pour certains nouveaux actionnaires privés (49.99%), un bijou de rentabilité. Les agents sont également sous statuts IEG grâce à la loi MURCEF.

La CNR dans sa globalité, est et doit rester une entreprise des IEG car l’ensemble des métiers de l’entreprise sont transverses et permettent l’accomplissement des missions confiées dont la production l’électricité.

Aujourd’hui, la CNR arrive au terme de sa concession et sa prolongation ne peut être remise en cause. Par contre, la Direction actuelle de la COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE ne peut et ne doit occulter la partie prenante de cette Grande Dame, son personnel.

Alors, quand le Directoire de la CNR va-t-il associer tout le personnel de la CNR à ce nouveau challenge afin que nous ne soyons plus spectateurs mais Acteurs de notre avenir et celui de la COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE pendu cette prolongation que l’on pourrait prénommer « Mireille… » (Poème de Frédéric Mistral).

Je voudrai rappeler que la COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE créée au début du XXème siècle, est une Société Anonyme d’Intérêt Général 100% publique, statut juridique unique en France. Ses premières missions sont la production d’hydroélectricité, la navigation, l’irrigation et les autres usages agricoles. La CNR a su par ses orientations et les compétences multiples de son personnel, en faire une entreprise dite « bâtisseuse » avec la construction des aménagements hydroélectriques (barrage, usine, écluse).

Dans les années 1990, après l\'abandon de la liaison Rhin-Rhône où tout le personnel a fait bloc pour que la CNR redresse la tête et continue son évolution et son adaptation. Le schéma directeur de 2003 rajoute 2 autres missions, la préservation de l’environnement et l’aménagement des territoires du Rhône. Là encore, la CNR a su garder le cap et nous en voyons les effets avec le retour de la biodiversité suite aux réhabilitations de lône sur le Haut-Rhône et le Bas Rhône jusque-là asséchées. La CNR est un exemple d’entreprise qui a su s’adapter à plusieurs reprises, se renforcer dans les territoires… au cours de sa longue carrière (octogénaire).

En 2001 et 2006, la COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE, par l’ouverture du marché de l’électricité a réussi sa mutation en devenant acteur de sa propre production hydroélectrique. De nombreux personnels ont dû s’adapter avec succès avec l’arrivée de nouveaux métiers (maintenance et exploitation). L’entreprise n’a pas chaviré alors que l’enjeu était majeur. Elle est même devenue pour certains nouveaux actionnaires privés (49.99%), un bijou de rentabilité. Les agents sont également sous statuts IEG grâce à la loi MURCEF.

La CNR dans sa globalité, est et doit rester une entreprise des IEG car l'ensemble des métiers de l'entreprise sont transverses et permettent l'accomplissement des missions confiées dont la production l'électricité.

Aujourd’hui, la CNR arrive au terme de sa concession et sa prolongation ne peut être remise en cause. Par contre, la Direction actuelle de la COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE ne peut et ne doit occulter la partie prenante de cette Grande Dame, son personnel.

Alors, quand le Directoire de la CNR va-t-il associer tout le personnel de la CNR à ce nouveau challenge afin que nous ne soyons plus spectateurs mais Acteurs de notre avenir et celui de la COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE pendu cette prolongation que l’on pourrait prénommer « Mireille… » (Poème de Frédéric Mistral).

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

En raison de ses spécificités, et notamment de l’objet multiple de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône et de son statut unique en France, que vous avez rappelé, l’État souhaite prolonger cette concession confiée à CNR.

Les termes envisagés de la prolongation de la concession du Rhône visent à s'inscrire dans la continuité et la dynamique initiée au début des années 2000 et notamment via le 8ème avenant à la concession. L'équilibre capitalistique de la société reste garanti par la Loi MURCEF de 2001. En revanche, ce n'est pas cette loi qui prévoit l'application du statut des IEG au personnel de CNR mais la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. De plus, conformément à cette loi, l'article 51 bis du cahier des charges général de la concession du Rhône dispose que « le statut appliqué au personnel est le statut national du personnel des industries électriques et gazières ».

En revanche, la gestion de la CNR ne rentre pas dans les compétences de l’Etat, mais dans celles du Directoire de l’entreprise.

lolisa il y a 6 mois

Je suis entièrement d'accord avec vous mais je ne connais aucune entreprise productrice d'énergie qui n'a plus un capital à majorité publique, être soumise aux statuts des IEG. De plus, comme vous le rappelez, conformément à la loi de 2000 garantie l'article 51bis du CCG de la concession. Ma question est donc, dans le nouvel avenant, est-il envisagé d'abroger cet article 51bis ?? Si oui, la loi de 2000 n'a plus lieu d'être... Votre réponse qu'en au manque d'information de la part du Directoire auprès de son personnel, est me semble-t-il un peu légère. Il y a bien un manquement de la part du directoire et un problème de communication au sein de cette entreprise qui se dit claire et limpide.Répondre

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