Je suis concernée par le devenir de la gestion du Rhône non seulement comme ressource économique mais aussi comme ressource aquatique. Il est important que les aménagements prévus ne se fassent pas au détriment de la vie aquatique et de la biodiversité des berges. Or dès qu’un barrage est construit il entraine un changement du milieux de vie de plusieurs espèces et par conséquence contribue à mettre en danger la disponibilité en eau et en biodiversité non seulement aval mais aussi dans le futur. Pourquoi n’y a-t-il aucune réflexion et des prises de décisions sérieuses et durables pour réduire notre consommation électrique plutôt que d’augmenter la production? Nouveau barrage ne signifie apparemment pas réduction du nombre de centrales nucléaires, donc problème.

Mesdames et messieurs les élu.e.s et décideur.e.s de tout ordre : du courage, du courage, du courage, il ne suffit plus de dire, il faut maintenant AGIR. Merci.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

La politique de l’État français en matière énergétique s’appuie sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui exprime les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire. La PPE comprend plusieurs volets, notamment l’amélioration de l’efficacité énergétique et la baisse de la consommation d’énergie primaire, ainsi que le développement de l’exploitation des énergies renouvelables.

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire soutient pleinement l'hydroélectricité, qui joue un rôle majeur dans la transition énergétique et dans le mix énergétique. Il s'agit de la première source d'électricité renouvelable et de la deuxième source de production électrique après le nucléaire, avec 12% de la production électrique en 2018. Cette énergie est flexible, pilotable et stockable ; elle est donc importante pour le système électrique et sera essentielle pour intégrer d'avantage d'énergies renouvelables dans le mix électrique.

À ce titre, le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie actuellement en consultation prévoit un développement de l'hydroélectricité, avec 25,7 GW de capacités installées en 2023 et entre 26,4 et 26,7 GW en 2028, contre 25,3 GW en 2017. Le projet de prolongation de la concession du Rhône participe à l'atteinte de ces objectifs, avec le développement de nouvelles centrales hydroélectriques ou l'amélioration de centrales existantes. Plus largement, ce projet participe à la lutte contre le changement climatique au travers de la promotion de la production d'énergies renouvelables, du transport fluvial ou de l'accompagnement de l'agriculture rhodanienne vers des modes de production davantage respectueux de l'environnement.

 Concernant, le projet d’ouvrage neuf dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a eu l’occasion de répondre à différentes contributions précisant les conditions dans lesquelles cet ouvrage serait étudié et éventuellement construit. Vous trouverez ci-dessous la réponse apportée :

Ce projet s’inscrit dans la perspective de développement des énergies renouvelables prévue dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), dont l’hydroélectricité constitue un socle important, pour faire face aux enjeux climatiques majeurs transcrits dans les politiques publiques nationales et internationales.

Il s’agirait d’un projet nouveau, et d'une ampleur bien inférieure à celui de Loyettes envisagé au début des années 1980. En effet, le projet actuel diffère de celui des Loyettes par les éléments suivants :

1) Il s’agit d’un aménagement sans canal de dérivation

2) Les ouvrages sont moins nombreux et de dimensions plus modestes (un seul ouvrage en béton, endiguement réduit)

3) Les emprises du projet ne se trouvent pas sur la zone naturelle classée de la confluence de l’Ain

4) Le projet impacte des emprises agricoles faibles

5) Aucune zone portuaire et industrielle n’est envisagée

6) Aucune navigation à grand gabarit depuis la confluence de la Saône n’est envisagée

7) Un dispositif de franchissement piscicole est intégré

Ainsi, les études à conduire avant de proposer la réalisation du projet tiendront compte des enseignements du projet de Loyettes en reposant sur le principe d’un simple aménagement en ligne dans le Rhône sans canal de dérivation, avec les avantages comparatifs suivants sur les impacts locaux :

• Ouvrages moins nombreux et de dimensions plus modestes (un seul ouvrage en béton, endiguement réduit),
• Aucune emprise sur la zone naturelle classée de la confluence de l’Ain,
• Faibles emprises agricoles,
• Pas de création d’une vaste zone portuaire et industrielle,
• Pas de navigation à grand gabarit depuis la confluence de la Saône,
• Un dispositif de franchissement piscicole intégré dès la conception.

Les réflexions en cours sur l’implantation de ce nouvel ouvrage de production d’énergie renouvelable devront permettre d’éviter toute emprise de travaux sur le site classé du confluent de l’Ain ainsi que dans les sites Natura 2000 alentours.

La conception de l’aménagement devra intégrer les enjeux de continuité écologique (notamment piscicole), de continuité sédimentaire sur ce tronçon du Haut-Rhône et de continuité des différents usages (avec notamment la présence du CNPE de Bugey à l’amont), grâce à des dispositifs, à définir dans les futures études, permettant d’assurer l’ensemble de ces continuités, tant sur le fleuve que sur les affluents concernés.

Pour le cas où cet aménagement entraînerait des modifications de certains secteurs présentant des enjeux en termes de biodiversité, les études à engager (études de conception, inventaire naturaliste, étude d’impact, etc.) devront préciser la nature et la sensibilité des enjeux écologiques présents, identifier et quantifier les impacts (positifs et négatifs) et devront proposer des mesures d’évitement, de réduction et/ou de compensations (ERC) des impacts négatifs de manière à garantir la nécessaire préservation de la biodiversité.

La création d’une retenue en amont de l’ouvrage est susceptible d’induire des modifications des écoulements et de la biodiversité associée, avec une évolution vers des milieux à écoulements plus lents. Le projet devra prendre en considération toutes les opportunités d’agir en faveur de la biodiversité dans le cadre d’une approche intégrée et multi-usages, avec notamment des possibilités de créer et/ou de restaurer des zones humides en bordure du fleuve et dans le lit majeur.

Enfin, le projet pourra aussi contribuer au titre des mesures de compensation et d’accompagnement, à des actions de protection, de valorisation et de restauration de la biodiversité dans le périmètre géographique du projet ou plus éloigné le cas échéant.