Je souhaite rappeler l’importance des enjeux concernant la biodiversité sur le fleuve Rhône et ses annexes. Leur prise en compte par la CNR dans le cadre de la redéfinition actuel de la concession me semble être un enjeux majeur. Une définition ajustée des objectifs de la contribution de la CNR à la prise en compte des sites naturels et de la biodiversité parait nécessaire pour permettre une mise en œuvre efficace. Cette préservation et/ou restauration est très logiquement en phase avec les usages touristiques du fleuve, elle doit être mise en cohérence avec les logiques de la transition énergétique.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

Le Ministère a eu l’occasion de répondre à une contribution similaire, concernant les enjeux en matière de biodiversité soulevés dans le cadre de la prolongation de la concession du Rhône. Nous reproduisons ci-après cette réponse :

Dans le cadre de ses activités, le concessionnaire se doit de respecter les réglementations en matière de respect de l’environnement en général et de la biodiversité en particulier. Cette obligation s’impose de droit mais est rappelée toutefois dans le cahier des charges général de la concession.
De plus, l’article 7 bis du cahier des charges général de la concession (introduit par le 8ème avenant de 2003), relatif aux dispositions en matière environnemental, fixe des objectifs au concessionnaire notamment en matière de biodiversité que ce soit en milieu aquatique (poissons migrateurs, franchissement des grands mammifères) ou terrestre notamment via la gestion du domaine foncier de la concession.

Par ailleurs, dans le cadre de la prolongation, il est envisagé que le Schéma Directeur actualisé dispose d’un volet relatif à l’environnement qui fixerait comme cadre au concessionnaire la mise en œuvre des objectifs des politiques de l'eau et des milieux aquatiques et de la biodiversité, exprimée notamment dans les documents de planification pour l’atteinte et le maintien en bon état des masses d’eau sur les cours d’eau du domaine concédé. Un des axes de ce volet serait la gestion du domaine foncier de la concession avec notamment la réalisation et le soutien des actions de gestion des milieux naturels et de préservation de la biodiversité sur le domaine concédé.

Enfin les séminaires et les réunions publiques conduites dans cette phase de concertation préalable ont été l’occasion de débattre de l’ambition de la concession en matière d’environnement. Le besoin d’affirmer des objectifs de protection de la biodiversité et de restauration des milieux ambitieux a été identifié afin de faire jouer pleinement au fleuve Rhône et aux milieux adjacents leur rôle de réservoir de biodiversité.