J’ai regardé avec intérêt le dossier de prolongation de la concession du Rhône à la CNR. Il y figure notamment la volonté pour l’Etat de confier la gestion du domaine public fluvial au concessionnaire à des fins d’unicité de gestion. Au regard de la cartographie des zones, je voudrais savoir si tous les tronçons du Domaine Public Fluvial le long du Rhône sont confiés à CNR ou s’il subsiste certains tronçons en dehors et si oui pour quelle raison ?

Sinon, à 100% pour cette prolongation car la CNR fait bien son job globalement et c’est une entreprise à taille humaine.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

L’État souhaite confier la gestion du domaine public fluvial et de la voie navigable au concessionnaire en lieu et place de VNF principalement, et de la Direction départementale des territoires (DDT) au niveau du canal de Savières. L’objectif recherché est avant tout d’homogénéiser la gestion de la vallée du Rhône pour gagner en lisibilité auprès des usagers et de sécuriser l’ensemble du linéaire navigable. En revanche, pour des questions juridiques, certaines missions en matière de police de la navigation et de gestion de la voie d’eau demeurent de la compétence de l’État et de VNF.

Deux tronçons font exception à ce principe. Le premier est situé au niveau de l’ouvrage hydraulique de Cusset, dont la concession est attribuée à EDF jusqu’en 2041. Le second est situé au niveau de la traversée de Lyon, entre l’aval du seuil de Caluire et l’amont de la Confluence entre le Rhône et la Saône. Ce second secteur relève de la compétence de VNF et fait l’objet d’une convention avec la Métropole de Lyon pour la gestion des berges (accueil des bateaux à passagers, circulation, activités de restauration…). Au regard des enjeux spécifiques relatifs à la gestion des berges au cœur de Lyon, que ce soit sur le Rhône ou la Saône, il a été convenu de maintenir ce dispositif contractuel entre VNF et la Métropole de Lyon.