Etant donnés les enjeux concernant la biodiversité, très bien documentés aujourd’hui, et en ce qui concerne le Rhône celle liées au fleuve qui est majeure dans tous les milieux traversés, ne faudrait-il pas que l’Etat intègre dans la concession des obligations et engagements en matière de respect ou restauration de la biodiversité ?

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

Dans le cadre de ses activités, le concessionnaire se doit de respecter les réglementations en matière de respect de l’environnement en général et de la biodiversité en particulier. Cette obligation s’impose de droit mais est rappelée toutefois dans le cahier des charges général de la concession.
De plus, l’article 7 bis du cahier des charges général de la concession (introduit par le 8ème avenant de 2003), relatif aux dispositions en matière environnemental, fixe des objectifs au concessionnaire notamment en matière de biodiversité que ce soit en milieu aquatique (poissons migrateurs, franchissement des grands mammifères) ou terrestre notamment via la gestion du domaine foncier de la concession.

Par ailleurs, dans le cadre de la prolongation, il est envisagé que le Schéma Directeur actualisé dispose d’un volet relatif à l’environnement qui fixerait comme cadre au concessionnaire la mise en œuvre des objectifs des politiques de l'eau et des milieux aquatiques et de la biodiversité, exprimée notamment dans les documents de planification pour l’atteinte et le maintien en bon état des masses d’eau sur les cours d’eau du domaine concédé. Un des axes de ce volet serait la gestion du domaine foncier de la concession avec notamment la réalisation et le soutien des actions de gestion des milieux naturels et de préservation de la biodiversité sur le domaine concédé.

Enfin les séminaires et les réunions publiques conduites dans cette phase de concertation préalable ont été l’occasion de débattre de l’ambition de la concession en matière d’environnement. Le besoin d’affirmer des objectifs de protection de la biodiversité et de restauration des milieux ambitieux a été identifié afin de faire jouer pleinement au fleuve Rhône et aux milieux adjacents leur rôle de réservoir de biodiversité.