Dans les échanges organisés au cours de la concertation et pour ce qui concerne les plans quinquennaux, le maître d’ouvrage a répondu dans plusieurs réunions qu’il fallait garder de la souplesse car on n’avait pas forcément en vue aujourd’hui tous les projets à venir. Cette réponse est entendable mais on peut se demander s’il ne faudrait pas quand même que l’Etat établisse des fourchettes de montant d’engagements qui garantiraient à chacune des cinq missions une « proportion plancher ». Merci de répondre à cette proposition.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

Le but de l’État est effectivement d’avoir un Schéma Directeur exprimé sous forme d’objectifs-cadres permettant d’adapter le contenu PPQ en fonction des priorités et des enjeux et ce jusqu’en 2041.

Comme cela a pu être aussi évoqué lors des différents échanges, l’État souhaite renforcer le processus de validation des PPQ. A ce titre, il est prévu formellement que l’État puisse exercer un droit de veto sur les propositions du concessionnaire. Dans le contrôle exercé par l’État sur l’élaboration des PPQ , il sera pris en considération l’équilibre entre les différents volets. Toutefois, cette appréciation doit se faire au regard de plusieurs plans successifs. En effet, l’expérience des plans MIG actuels (mais aussi du Plan Rhône) montre que la maturité des projets est longue et dépendante souvent de facteurs exogènes (autorisations, maître d’ouvrage…), ce qui peut expliquer des différences entre les volets au sein d’un PPQ. L’important pour l’État est l’équilibre général durant la concession prolongée.