Bonjour,
La restauration des écosystèmes aquatiques et le maintien des zones inondables sont nécessaires et impératifs pour préserver la réserve en eau et freiner le dérèglement climatique. Modifier et endiguer le fleuve (pour de basses raisons financières liées à la navigation de plaisance apportant un afflux touristique et une circulation automobile indésirables, sur les derniers secteurs abritant une biodiversité patrimoniale préservés bordant le fleuve, en asséchant ses marais et ses boisements alluviaux) ne peut être qu’une énorme dépense néfaste et contre-productive ! Ne rien faire face aux menaces mettant la planète et les générations futures en péril est déjà un comportement inexcusable, mais lancer d’énormes chantiers et financements n’ayant pour but que d’aggraver cette situation dramatique ne peut-être qu’inadmissible !…

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

Les missions de la concession du Rhône s'inscrivent dans des grands enjeux de politiques publiques : gestion de l'eau, développement du transport fluvial et des énergies renouvelables. Il revient en premier à l'État en tant qu'autorité concédante de s'assurer de la cohérence des actions du concessionnaire avec les enjeux. Selon les thématiques, cette cohérence est aussi assurée à différents échelons comprenant l'ensemble des parties prenantes intéressées :

• Comité de bassin concernant les questions des usages de l'eau,
• Plan Rhône/Saône (Contrat de Plan Etat / régions) incluant plusieurs volets : inondations, fluvial, Qualité-Ressource - Biodiversité, Energie, Tourisme-Patrimoine-Culture,
• Commission des usagers de la voie navigable sous l'égide de VNF.

De plus, les investissements envisagés dans le cadre du projet de prolongation de la concession, qu’ils soient de navigation ou hydroélectriques s’inscrivent parfaitement dans les objectifs évoqués ci-dessus.

Toutefois ces projets ne pourraient se réaliser qu’à l’issue des études et d’un processus réglementaire d’autorisation adapté (en fonction de l’importance et des enjeux) permettant d’évaluer les impacts et de déterminer les mesures « Éviter – Réduire – Compenser ».

Spécifiquement pour le projet d’ouvrage neuf dans le secteur de Saint-Romain de Jalionas, le Ministère a eu l’occasion d’expliquer à plusieurs reprises les conditions de son éventuelle réalisation. Nous reproduisons ci-après la réponse à une contribution similaire :

À titre liminaire, il est rappelé que le projet de prolongation ne prévoit pas la réalisation de ce barrage dans l'immédiat, mais la réalisation d'études (notamment pour définir la faisabilité et les impacts environnementaux du projet), en vue d'une décision future de l’État pour la construction ou non de l'ouvrage. Ce projet, s'il était décidé, devrait en lui-même faire l’objet d’une procédure de participation du public en amont sous l’égide de la Commission nationale du débat public, avant la décision de l’État, puis d’une instruction administrative permettant d’évaluer les impacts environnementaux, et aboutissant le cas échéant à son autorisation avec des prescriptions éventuelles en application de la séquence « Éviter Réduire Compenser » et conformément au code de l’environnement.

Ce projet s’inscrit dans la perspective de développement des énergies renouvelables prévue dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), dont l’hydroélectricité constitue un socle important, pour faire face aux enjeux climatiques majeurs transcrits dans les politiques publiques nationales et internationales.

Il s’agirait d’un projet nouveau, et d'une ampleur bien inférieure à celui de Loyettes envisagé au début des années 1980. En effet, le projet actuel diffère de celui des Loyettes par les éléments suivants :

1) Il s’agit d’un aménagement sans canal de dérivation

2) Les ouvrages sont moins nombreux et de dimensions plus modestes (un seul ouvrage en béton, endiguement réduit)

3) Les emprises du projet ne se trouvent pas sur la zone naturelle classée de la confluence de l’Ain

4) Le projet impacte des emprises agricoles faibles

5) Aucune zone portuaire et industrielle n’est envisagée

6) Aucune navigation à grand gabarit depuis la confluence de la Saône n’est envisagée

7) Un dispositif de franchissement piscicole est intégré

 

Ainsi, les études à conduire avant de proposer la réalisation du projet tiendront compte des enseignements du projet de Loyettes en reposant sur le principe d’un simple aménagement en ligne dans le Rhône sans canal de dérivation, avec les avantages comparatifs suivants sur les impacts locaux :

• Ouvrages moins nombreux et de dimensions plus modestes (un seul ouvrage en béton, endiguement réduit),
• Aucune emprise sur la zone naturelle classée de la confluence de l’Ain,
• Faibles emprises agricoles,
• Pas de création d’une vaste zone portuaire et industrielle,
• Pas de navigation à grand gabarit depuis la confluence de la Saône,
• Un dispositif de franchissement piscicole intégré dès la conception.

 

Les réflexions en cours sur l’implantation de ce nouvel ouvrage de production d’énergie renouvelable devront permettre d’éviter toute emprise de travaux sur le site classé du confluent de l’Ain ainsi que dans les sites Natura 2000 alentours.

La conception de l’aménagement devra intégrer les enjeux de continuité écologique (notamment piscicole), de continuité sédimentaire sur ce tronçon du Haut-Rhône et de continuité des différents usages (avec notamment la présence du CNPE de Bugey à l’amont), grâce à des dispositifs, à définir dans les futures études, permettant d’assurer l’ensemble de ces continuités, tant sur le fleuve que sur les affluents concernés.

Pour le cas où cet aménagement entraînerait des modifications de certains secteurs présentant des enjeux en termes de biodiversité, les études à engager (études de conception, inventaire naturaliste, étude d’impact, etc.) devront préciser la nature et la sensibilité des enjeux écologiques présents, identifier et quantifier les impacts (positifs et négatifs) et devront proposer des mesures d’évitement, de réduction et/ou de compensations (ERC) des impacts négatifs de manière à garantir la nécessaire préservation de la biodiversité.

La création d’une retenue en amont de l’ouvrage est susceptible d’induire des modifications des écoulements et de la biodiversité associée, avec une évolution vers des milieux à écoulements plus lents. Le projet devra prendre en considération toutes les opportunités d’agir en faveur de la biodiversité dans le cadre d’une approche intégrée et multi-usages, avec notamment des possibilités de créer et/ou de restaurer des zones humides en bordure du fleuve et dans le lit majeur.

Enfin, le projet pourra aussi contribuer au titre des mesures de compensation et d’accompagnement, à des actions de protection, de valorisation et de restauration de la biodiversité dans le périmètre géographique du projet ou plus éloigné le cas échéant.