Bonjour,

Après avoir lu avec intérêt le projet, je suis surpris par sa non exhaustivité. Je comprends bien l’Intérêt Général de mettre à charge de la concession certains territoires jusqu’alors pas très bien entretenu (notamment toutes les digues du petit et grand Rhône). C’est aussi une façon d’allèger la charge des collectivités et de VNF tout en diminuant les dividendes générés partant vers des actionnaires qui n’ont pas jamais eu cet IG…, mais je m’étonne que l’on ne permette pas d’aller chercher en // d’autres ressources hydrauliques.

Je vais essayer d’être plus clair en point par point:

1 – Développement du transport et tourisme fluvial :

– navigabilité du HR : OK, mais pourquoi pas mettre en évidence la liaison avec le BR et au passage désservir le PIPA? Vous parlé de la Feyssine sans plus de précision, je suppose (ce serait mieux d’être plus précis) qu’il s’agit de la remise en service de l’écluse et de l’entretien du tronçon amont confluence avec la Saône ?, OK mais qu’en est-il de l’écluse de Cusset ? , que dit la concession d’EDF qui a été,au passage, prolongée depuis déjà plusieurs années. Pourquoi ne pas en profiter pour l’intégrer aussi dans la concession CNR ? cette enclave fait un peu tache dans une logique de continuité. Sans doute y en a-t-il une autre ? et pourtant, EDF aurais bien besoin de cette « indemnisation »….

2 – programme d’études et de travaux supplémentaires :

L’amont du confluent de l’AIN, vieux projet, sans grande volonté politique, très bien s’il voit le jour. Pourquoi ne pas avoir aussi indiqué l’amont de Génissiat (ou l’aval de Chancy-Pougny) au lieu dit Conflent (où l’on peut également faire une STEP) en précisant que ce ne pourra se faire qu’en partenariat avec les Suisses? Une réflexion hors sujet, l’état ferait bien de s’inspirer de ce modèle équilibré et financièrement neutre touten étantrèsrémunérateur pour lui quand il s’agira de renouveller les concessions autoroutières…

Bien cordialement Gilles Bollard

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

Le projet de remise en navigabilité du haut-Rhône initié via le 8ème avenant à la concession du Rhône (2003) vise à accroître le linéaire de Rhône navigable à des fins de plaisance et de tourisme, depuis le lac du Bourget vers l’aval en direction de l’agglomération Lyonnaise. Actuellement, le dossier d’autorisation pour la construction d’une écluse à Brégnier-Cordon est en cours d’instruction.

À moyen terme, il pourrait être envisagé une jonction avec Lyon. Pour ce faire, la construction d’une écluse à Sault-Brénaz (dans la concession du Rhône), la remise en service des écluses de Villeurbanne et Cusset (dans la concession attribuée à EDF) et celle de la Feyssine (dans la concession du Rhône) seraient nécessaires. De plus, un chenal de navigation dans les différents biefs concernés devrait être établi. Cette seconde phase serait mise en œuvre par les concessionnaires à la demande de l’État, tel que précisé dans le contrat de concession de Cusset pour EDF (dont la date d’échéance est en 2041), et comme cela est envisagé dans le projet de schéma directeur pour CNR. En revanche, il n’est pas recherché à ce jour une liaison entre le Bas-Rhône et le Haut-Rhône pour une navigation de fret dont l’opportunité n’est pas démontrée dans les conditions actuelles.

En ce qui concerne le regroupement des concessions du Rhône et de celle de Cusset attribuée à EDF, il n'est pas envisagé à ce jour de regrouper ces concessions, notamment du fait de la date d'échéance éloignée de la concession de Cusset et parce que les conditions d'exploitation de ces ouvrages par deux concessionnaires différents depuis de nombreuses années ne soulèvent pas de difficultés majeures. Comme le précise le dossier de concertation page 72, un regroupement des deux concessions dans une seule concession pourra être envisagé à l'horizon de l'échéance de ces deux concessions.

En ce qui concerne le programme de travaux, au regard de la durée de la prolongation envisagée (18 ans), en tenant compte des contraintes liées à la faisabilité des opérations et des enjeux prioritaires en faveur de la transition écologique, l’État a déterminé une liste de travaux dans les domaines de la production hydroélectrique, de la navigation et de l’environnement, à réaliser par le concessionnaire. Ce programme de travaux porte sur des ouvrages dont la faisabilité est déjà avancée, à l'exception de l'ouvrage neuf dans le secteur de Saint Romain de Jalionas pour lequel l'État souhaite d'abord obtenir des études détaillées par la CNR avant de confirmer ou non ce projet. Toutefois, pour des projets moins matures, nécessitant d'avantages d'études ou non-encore envisagé, le schéma directeur pourra porter les études à mener et le cas échéant financer des travaux pour d'autres projets.