Bonjour 

Je viens d’apprendre en consultant le dossier de la prolongation de la concession du Rhône, l’existence d’un projet de construction de barrage sur le Haut-Rhône dans le secteur de St Romain de Jalionas. Je croyais l’aménagement dit de Loyettes définitivement abandonné et le site du confluent Ain-Rhône classé et protégé. Depuis quelques années CNR entreprend des travaux de réhabilitation des tronçons court-circuités du fleuve ( réhabilitation des lones entre autres choses ) qui vont dans le bon sens pour améliorer la qualité environnementale des milieux aquatiques et naturels. Le secteur du Rhone compris entre l’aménagement de Sault Brenaz et le Barrage de  Jons est la dernière portion « sauvage » du fleuve. Aussi je m’étonne du retour sur la scène d’un tel projet qui serait, meme construit avec les contraintes environnementales d’aujourd’hui, très néfaste à l’environnement et détruirait irrémédiablement un des derniers sanctuaires naturels du fleuve.

Pouvez-vous m’apporter quelques éclaircissements sur ce sujet. Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Cordialement JJ Peytel

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

À titre liminaire, il est rappelé que le projet de prolongation ne prévoit pas la réalisation de ce barrage dans l'immédiat, mais la réalisation d'études (notamment pour définir la faisabilité et les impacts environnementaux du projet), en vue d'une décision future de l’État pour la construction ou non de l'ouvrage. Ce projet, s'il était décidé, devrait en lui-même faire l’objet d’une procédure de participation du public en amont sous l’égide de la Commission nationale du débat public, avant la décision de l’État, puis d’une instruction administrative permettant d’évaluer les impacts environnementaux, et aboutissant le cas échéant à son autorisation avec des prescriptions éventuelles en application de la séquence « Éviter Réduire Compenser » et conformément au code de l’environnement.

Ce projet s’inscrit dans la perspective de développement des énergies renouvelables prévue dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), dont l’hydroélectricité constitue un socle important, pour faire face aux enjeux climatiques majeurs transcrits dans les politiques publiques nationales et internationales.

Il s’agirait d’un projet nouveau, et d'une ampleur bien inférieure à celui de Loyettes envisagé au début des années 1980.En effet, le projet actuel diffère de celui des Loyettes par les éléments suivants :

• Il s’agit d’un aménagement sans canal de dérivation,
• Les ouvrages sont moins nombreux et de dimensions plus modestes (un seul ouvrage en béton, endiguement réduit),
• Les emprises du projet ne se trouvent pas sur la zone naturelle classée de la confluence de l’Ain,
• Le projet impacte des emprises agricoles faibles,
• Aucune zone portuaire et industrielle n’est envisagée,
• Aucune navigation à grand gabarit depuis la confluence de la Saône n’est envisagée,
• Un dispositif de franchissement piscicole est intégré.

Ainsi, les études à conduire avant de proposer la réalisation du projet tiendront compte des enseignements du projet de Loyettes en reposant sur le principe d’un simple aménagement en ligne dans le Rhône sans canal de dérivation, avec les avantages comparatifs suivants sur les impacts locaux :

• Ouvrages moins nombreux et de dimensions plus modestes (un seul ouvrage en béton, endiguement réduit),
• Aucune emprise sur la zone naturelle classée de la confluence de l’Ain,
• Faibles emprises agricoles,
• Pas de création d’une vaste zone portuaire et industrielle,
• Pas de navigation à grand gabarit depuis la confluence de la Saône,
• Un dispositif de franchissement piscicole intégré dès la conception.

Les réflexions en cours sur l’implantation de ce nouvel ouvrage de production d’énergie renouvelable devront permettre d’éviter toute emprise de travaux sur le site classé du confluent de l’Ain ainsi que dans les sites Natura 2000 alentours.

La conception de l’aménagement devra intégrer les enjeux de continuité écologique (notamment piscicole), de continuité sédimentaire sur ce tronçon du Haut-Rhône et de continuité des différents usages (avec notamment la présence du CNPE de Bugey à l’amont), grâce à des dispositifs, à définir dans les futures études, permettant d’assurer l’ensemble de ces continuités, tant sur le fleuve que sur les affluents concernés.

Pour le cas où cet aménagement entraînerait des modifications de certains secteurs présentant des enjeux en termes de biodiversité, les études à engager (études de conception, inventaire naturaliste, étude d’impact, etc.) devront préciser la nature et la sensibilité des enjeux écologiques présents, identifier et quantifier les impacts (positifs et négatifs) et devront proposer des mesures d’évitement, de réduction et/ou de compensations (ERC) des impacts négatifs de manière à garantir la nécessaire préservation de la biodiversité.

La création d’une retenue en amont de l’ouvrage est susceptible d’induire des modifications des écoulements et de la biodiversité associée, avec une évolution vers des milieux à écoulements plus lents. Le projet devra prendre en considération toutes les opportunités d’agir en faveur de la biodiversité dans le cadre d’une approche intégrée et multi-usages, avec notamment des possibilités de créer et/ou de restaurer des zones humides en bordure du fleuve et dans le lit majeur.

Enfin, le projet pourra aussi contribuer au titre des mesures de compensation et d’accompagnement, à des actions de protection, de valorisation et de restauration de la biodiversité dans le périmètre géographique du projet ou plus éloigné le cas échéant.