Bonjour, Amodiataire sur le Port de Lyon ( stockage et distribution d\’hydrocarbures), je souhaite participer aux séminaires du 22 et/ou 29 mai en tant qu\’acteur du secteur de l\’énergie. D\’autre part, les délais de prolongation de concession semblent mener à une approbation à fin 2020. Quel est le calendrier de reconduction des amodiations sur le domaine sous concession. Merci par avance de votre réponse Cordialement

Bonjour, Amodiataire sur le Port de Lyon ( stockage et distribution d\'hydrocarbures), je souhaite participer aux séminaires du 22 et/ou 29 mai en tant qu\'acteur du secteur de l\'énergie. D\'autre part, les délais de prolongation de concession semblent mener à une approbation à fin 2020. Quel est le calendrier de reconduction des amodiations sur le domaine sous concession. Merci par avance de votre réponse Cordialement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

La question de la prolongation et de la date de fin de la concession n'a pas d'incidence sur l'instruction des titres d'occupation du domaine concédé, dans la mesure où il existe un mécanisme de délivrance de titres dépassant l'échéance de la concession (l'Etat se substitue à la CNR), sous réserve du respect des règles relatives à l'occupation du domaine public de l'Etat. La reconduction d'un titre d'amodiation arrivant à échéance ne pouvant pas être tacite, tout amodiataire sur le PLEH qui souhaite voire renouveler son titre est invité à solliciter la Compagnie Nationale du Rhône dans les délais prévus par son titre. Une étude est en cours afin d'établir un schéma directeur du PLEH. L'objectif est de préciser l'évolution des activités et de l'occupation du foncier portuaire à différents horizons. Le renouvellement des amodiations devra être engagé en cohérence avec les orientations qui seront retenues dans ce schéma.

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