A propos du renouvellement de la concession CNR pour l’aménagement du Rhône, accordons à ce fleuve ultra aménagé, souvent en bouleversant milieux et espèces, une gestion spécifique grâce à une assemblée représentative de toutes les parties prenantes entourant le fleuve. Choisissons la création d’une nouvelle gouvernance en divers collèges, dont les usagers non économiques du fleuve.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

Les missions de la concession du Rhône s'inscrivent dans des grands enjeux de politique publique : gestion de l'eau, développement du transport fluvial et des énergies renouvelables. Il revient en premier à l'État en tant qu'autorité concédante de s'assurer de la cohérence des actions du concessionnaire avec les enjeux. Selon les thématiques, cette cohérence est aussi assurée à différents échelons comprenant l'ensemble des parties prenantes intéressées :

• Comité de bassin concernant les questions des usages de l'eau,
• Plan Rhône/Saône (Contrat de Plan Etat / régions) incluant plusieurs volets : inondations, fluvial, Qualité-Ressource - Biodiversité, Energie, Tourisme-Patrimoine-Culture,
• Commission des usagers de la voie navigable sous l'égide de VNF.

Un comité spécifique pour le suivi de l'exécution de la concession et de la gestion des usages de l'eau a été mis en place, en application des dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Ce comité a pour objet de faciliter, d’une part, l'information des collectivités territoriales, des usagers du Rhône et des habitants riverains sur l'exécution de la concession par le concessionnaire, et d’autre part, leur participation à la gestion des usages de l'eau. Ce comité est consulté préalablement à toute décision modifiant les conditions d'exploitation des ouvrages de la concession ayant un impact significatif sur les différents usages de l'eau ou sur les enjeux relatifs à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Le concessionnaire y présente le bilan annuel de l'exploitation de la concession et, le cas échéant, une synthèse des études relatives à l'environnement qu'il a réalisées.

Ce comité comprend notamment les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les Conseils Régionaux, les Conseils Départementaux ainsi que certains syndicats comme le Syndicat du Haut-Rhône font partie de ce comité. Les associations et usagers y sont également représentés.

Ce comité constitue un lieu de gouvernance et de débat sur les projets d’aménagement conduits par le concessionnaire.

Au-delà, chaque projet est conduit dans le respect des procédures prévues aux codes de l’énergie et de l’environnement. Ces procédures prévoient, pour les projets les plus importants et ayant les incidences les plus fortes, une évaluation environnementale qui comprend l’association du public. C’est notamment le cas du projet d’écluse de Brégnier-Cordon. Si le projet de nouvelle centrale devait être poursuivi au-delà des études de faisabilité, il relèverait des mêmes procédures et la commission nationale du débat public serait de surcroît saisie.