Ces procédures permettent d’associer le public et les parties prenantes intéressées, notamment sur le projet révisé en fonction des remarques issues de la concertation préalable et de l’évaluation environnementale stratégique. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des dossiers de consultations.
Lancement des procédures de consultations
Les procédures de consultations réglementairement applicables au projet de modification du contrat de concession du Rhône sont maintenant accessibles.