Comme indiqué dans l’actualité « Procédures de consultation – septembre 2020 » publiée sur la plateforme de la concertation le 23 juillet dernier, l’État prépare les procédures de consultation réglementairement applicables au projet de modification du contrat de concession du Rhône.
Ces consultations s’appuieront sur un dossier composé :
- du cahier des charges Général (CCG) de la concession, actualisé à la suite de la concertation avec garant
- du Schéma Directeur (SD) annexé au CCG, actualisé à la suite de la concertation avec garant
- de l’évaluation environnementale stratégique (EES) du 9ème avenant
- de l’avis de l’Autorité environnementale sur l’EES (avis déjà disponible sur la plateforme de la concertation)
- du mémoire en réponse de l’État à l’avis de l’Autorité environnementale
