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Procédures de consultation septembre 2020

À partir de septembre 2020, des procédures de consultation se préparent et permettront d’associer le public, notamment sur le projet révisé en fonction des remarques issues de la concertation préalable et l’évaluation environnementale stratégique et ce conformément aux engagements pris par l’Etat dans sa réponse au bilan du garant :

  • Engagement no 1 – Neutralité économique : Détailler les paramètres finaux du modèle économique du projet de prolongation dans le projet d’avenant au contrat de concession, qui sera soumis à consultation du public après la concertation préalable et après l’avis de l’Autorité environnementale sur l’évaluation environnementale stratégique.
  • Engagement no 9 – Environnement : Consulter et associer le public sur l’évaluation environnementale stratégique du projet de prolongation de la concession et sur chaque étude environnementale associée à un projet du programme de travaux, conformément aux dispositions du code de l’environnement.
  • Engagement no 12 – Transparence : Réviser les documents constituant le projet de prolongation afin d’intégrer les remarques effectuées lors de la concertation préalable et les soumettre à consultation du public, conformément aux dispositions des codes de l’énergie et de l’environnement.