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Bilan de la concertation

Lors de sa séance du 31 juillet 2019, la Commission Nationale de Débat Public a approuvé le bilan du garant de la concertation que vous pouvez consulter sur le site. Conformément à la réglementation en vigueur, le Maître d’ouvrage dispose d’un délai de deux mois pour mentionner les évolutions du Plan/Programme résultant de la concertation qu’il envisage de mettre en œuvre.