Les documents de la concertation

Les grands enjeux

  • Economie Développement et valorisation La vallée du Rhône est un espace économique majeur pour le transport de marchandises, l’industrie, l’énergie, l’agriculture, le tourisme.

    – Développement du transport et du tourisme fluvial.
    – Développement de l’agriculture.

  • Climat Adaptation et prévention Les effets du changement climatique auront des incidences notamment sur la ressource en eau superficielle et souterraine, le littoral et les écosystèmes aquatiques et humides.
    Le débit d’étiage du Rhône pourrait diminuer de 30 à 40 % d’ici 2050 par rapport à celui d’aujourd’hui.

    – Développement d’une énergie décarbonnée et durable.
    – Agriculture durable.
    – Réduction des gaz à effet de serre dans le transport.

  • Environnement Maîtrise et préservation La vallée du Rhône constitue un écosystème remarquable, dans lequel la préservation et la reconquête de la biodiversité est un enjeu majeur.

    – Qualité de l’air dans la vallée.
    – Qualité des eaux du Rhône.
    – Prévention des inondations.

La concession du Rhône

La concession du Rhône a été confiée en 1934 à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), avec un triple objet : la production d’hydroélectricité, la navigation et l’irrigation. Son échéance actuelle est fixée au 31 décembre 2023.

Cette concession spécifique fait l’objet d’une loi dédiée (la Loi Rhône de 1921) et fonctionne selon un modèle redistributif : les revenus tirés de la production hydroélectrique financent les autres missions de la concession.

Le périmètre de la concession s’étend aujourd’hui sur environ 470 km de fleuve, entre la Suisse et la mer Méditerranée, soit une surface totale de près de 27 000 ha.

Le contenu du projet de prolongation de la concession

Le projet de prolongation est avant tout la poursuite du fonctionnement actuel de la concession, avec des modifications envisagées qui s'inscrivent dans la continuité des missions historiques.

  • Un périmètre concédé étendu

    Le projet de prolongation propose d’intégrer dans le périmètre de la concession du Rhône plusieurs tronçons et ouvrages du domaine public fluvial, aujourd’hui administrés par d’autres opérateurs (Voies navigables de France, direction départementale des Territoires de la Savoie).

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    + 80 km de fleuve et + 3000 ha
  • Un schéma directeur actualisé

    Au travers de 5 volets d’actions qui seront déployés via des plans pluriannuels quinquennaux discutés avec les parties prenantes et validés par l’État, avec des engagements de 160 M€ par période de cinq ans.

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    160 M€ D’INVESTISSEMENTS PAR PÉRIODE DE 5 ANS JUSQU’EN 2041
  • Un programme d’études et de travaux supplémentaires

    Le projet de prolongation prévoit un programme d’études et de travaux supplémentaires, que le concessionnaire est obligé de mener à bien.

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    500 M€ D’INVESTISSEMENT POUR LA CRÉATION ET L’OPTIMISATION D’OUVRAGES