Propriété

Le site www.prolongation-rhone.fr, ainsi que ses sous-sites sont édités par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Ministère de la Transition écologique et solidaire
Direction de la Communication
244, Boulevard Saint Germain
75007 Paris
France

Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

Préambule

· Le Site désigne le site internet www.prolongation-rhone.fr édité par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

· Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.

· Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : http://prolongation-rhone.fr/accueil/contact

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

La Société Editrice du site www.prolongation-rhone.fr est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Article 3 : Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Ministère de la Transition écologique et solidaire ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Informations nominatives et données personnelles

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD ).

Article 1 : Données personnelles

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Ministère de la Transition écologique.

Via la rubrique « données personnelles » du site :

http://prolongation-rhone.fr/accueil/donnee-personnelles

Ou voie postale :

Ministère de la Transition écologique et solidaire
Direction de la Communication
244, Boulevard Saint Germain
75007 Paris
France

Modalités de traitement de vos données personnelles

Nous savons que vous vous souciez de la manière dont sont utilisées vos informations personnelles. Cette mention décrit nos procédés de collecte et de traitement.

Pour quelles finalités collectons-nous vos données ? C’est pour communiquer avec vous, répondre à vos demandes de démonstration de nos outils, répondre à vos questions et vous envoyer des supports d’information relatifs à vos questions. Aucun envoi ni sollicitation qui ne sont pas directement liés à votre demande ne vous seront transmis. Aucune information ne sera divulguée auprès de tiers. Qui y accède ? Les personnes habilitées, c’est-à-dire, les équipes techniques et marketing du responsable de traitement.

Quel type de données collectons-nous ? Votre nom, prénom, adresse e-mail, la ville dans laquelle vous résidez, le contenu de votre demande et vos remarques, la date et l’heure d’envoi de votre demande.

Combien de temps sont-elles conservées ? Le temps de répondre par e-mail à votre demande et d’effectuer le traitement nécessaire de votre demande de démonstration et/ou d’information et remarques dans un délai maximal de 13 mois. Pourquoi nous recueillons votre consentement ? Lorsque vous consentez au traitement de vos informations personnelles pour ces finalités spécifiques, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons tout traitement de vos informations pour ces finalités.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Les clients du Ministère de la Transition écologique disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données via le formulaire de contact : http://prolongation-rhone.fr/accueil/contact

Périodes de conservation

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des commandes. Ces données seront conservées pour une durée maximale de 13 mois. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue (comme l’obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les données de paiement).

Sécurité des données

De plus, Ministère de la Transition écologique a confié l’hébergement de son site à la société OVEA France pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients.

· Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne,

· Les serveurs que nous utilisons sont situés dans des data center certifiés par les normes environnementales (ISO 14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de l’information (ISO 27001),

· L’infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont hébergés est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls redondants).

Article 2 : Cookies

Afin d’enregistrer les pages consultées par l’utilisateur et ce, en vue d’en dresser des statistiques de fréquentation, des cookies ont été installés sur le site. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’une année. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

• Google Chrome :

1. Choisir sur le menu « Outil » (représenté par une clé à molette
2. Cliquer sur l’onglet « Options avancées »
3. Repérer la rubrique « Paramètres de contenu »
4. Cocher « Interdire à tous les sites de stocker des données »

• Pour Firefox 3.5+ :

1. Ouvrez le menu Outils, sélectionnez la ligne Préférences puis l’onglet Vie privée
2. Cliquez sur le lien « supprimer des cookies spécifiques », dans la fenêtre s’ouvrant, cliquez sur le bouton Supprimer tous les cookies

• Pour Firefox 3.0 :

1. Ouvrez le menu Outils, sélectionnez la ligne Préférences puis l’onglet Vie privée
2. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies, dans la fenêtre s’ouvrant, cliquez sur le bouton Supprimer tous les cookies.

• Pour Microsoft Internet Explorer 8.0 :

1. Cliquez sur le bouton Sécurité, puis sur supprimer l’historique de navigation
2. Activez la case à cocher en regard de Cookies.
3. Cliquez sur Supprimer.

• Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 :

1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

• Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

• Pour Netscape Navigator 9.0 :

1. Choisir le menu « Tools », puis « Option »
2. Cliquer sur l’onglet « Privacy »
3. Décocher « Accept cookies from sites »

• Pour Opéra :

1. Choisir « Menu », puis « Réglages »
2. Cliquer sur l’onglet « Préférences »
3. Sélectionner « Avancé », puis « Cookies »
4. Cocher « ne plus jamais accepter les cookies »

• Pour Safari :

1. Choisissez le menu « Safari », puis « Préférences »
2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité », puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité

L’utilisateur est toutefois informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Informatique et libertés

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire collecte vos données personnelles dans ce formulaire pour gérer vos demandes de renseignements. Seule le Ministère de la Transition écologique et solidaire est destinataire des informations transmises. Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque, à défaut nous ne pourrons satisfaire votre demande ou traiter votre dossier.

Ces traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :

• Gestion de formulaires de contact
• Collecte des cahiers d’acteurs
• Collecte des contributions (questions, commentaires)
• Statistiques de fréquentation

Google analytics et vie privée

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Pour utiliser « Analytics », un responsable de site doit insérer une applet (javascript) dans chacune des pages de son site. Cette applet collecte et envoie à Google des données sur chaque visiteur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour effectuer le suivi des interactions d’un visiteur.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages.

Le traitement mis en œuvre poursuit un intérêt légitime et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne. Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la position de la CNIL concernant les cookies utilisés pour réaliser de la mesure d’audience, le Ministère de la Transition écologique et solidaire s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Crédits du site

• Site réalisé par : Wonderful


• Hébergement du site par:

OVEA France
59 rue Nelson Mandela
34070 MONTPELLIER / FRANCE

Tél. : +33 4 67 67 00 00
E-mail : contact@ovea.com

Crédit photos

Camille Moirenc, direction de la communication CNR