Pourquoi une concertation
préalable ?

L’État souhaite prolonger la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône confiée à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Ce projet de prolongation constitue un «plan et programme» dont l’importance des enjeux socio-économiques et environnementaux nécessite d’associer le public à son élaboration.

Qui organise la concertation ?

Organisée par l’État (Ministère de la Transition écologique et solidaire), maître d’ouvrage du projet de prolongation, la concertation est encadrée par la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans les processus de décision.

Qui est le garant ?

Jacques Archimbaud est chargé de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation préalable, dans le respect des règles, en portant un regard critique sur la transparence et la clarté de l’information, l’expression de tous, l’écoute mutuelle et l’argumentation de chaque intervention ou prise de position. Il facilite le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, en restant neutre et indépendant. Il est possible de contacter le garant à l’adresse suivante : rhone@garant-cndp.fr.

Comment et quand
se déroule la concertation ?

La concertation préalable se déroule du 19 avril au 30 juin 2019.

Comment
participer ?

4 réunions publiques sont organisées :

  • Haut-Rhône : le 2 mai à 18h30
    à la salle Ninon Vallin – Rue des Berliattes
    38390 Montalieu-vercieu
  • Rhône-Saône : le 27 mai à 18h30
    à la Salle des fêtes – Place de Miremont
    38200 Vienne
  • Rhône-Isère : le 3 juin à 18h30
    à la Salle Edith Piaf – Avenue Jean Claude Dupau
    07250 Le Pouzin
  • Rhône-Méditerranée : le 14 juin à 18h30
    au Palais des congrès
    Avenue de la 1ère division France Libre
    13633 Arles

La plateforme participative permet au public de s’informer, consulter l’ensemble des documents utiles, déposer ses commentaires sur la vision d’avenir proposée, les partager et échanger avec d’autres contributeurs.

Deux séminaires sont également organisés dans les locaux de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon les mercredi 22 et 29 mai pour approfondir certaines thématiques (énergie, navigation, transport fluvial, irrigation, environnement, biodiversité) avec les acteurs concernés.

Les personnes morales (associations, collectivités, entreprises…) peuvent rédiger un cahier d’acteurs à partir du modèle disponible ici (telechargement cahier modele acteur) :

Et après ?

Le bilan de la concertation sera établi par le garant de la CNDP dans le mois qui suit la fin de la concertation, et publié sur la plateforme participative de la concertation ainsi que sur le site internet de la Commission. L’État publiera ensuite sur son site internet ses commentaires sur le bilan de la concertation et précisera comment il prend en compte les remarques du public dans un délai de deux mois à compter de la publication du bilan du garant.